Arrêté de fermeture administrative, activité à l'arrêt, régularisation sous pression. Ce dossier illustre les risques concrets d'une non-conformité ERP.
Illustration du formulaire CERFA 13824*04 pour ERP, abordant accessibilité PMR, sécurité incendie et obligations réglementaires pour un dossier conforme.
APF France handicap attaque l'État pour inaction sur l'accessibilité des ERP. Contrôles, sanctions: ERP Expertise vous aide avant qu'il ne soit trop tard.