ERP Expertise : L'Heure de la Conformité a Sonné !
Le 5 juin 2025 a marqué une journée charnière pour l'accessibilité en France. Tandis que se tenaient les Assises nationales de l'accessibilité à Paris, envoyant un message sans équivoque : "L'inaccessibilité est illégale depuis la fin des Ad'AP", notre équipe d'ERP Expertise était simultanément présente au Salon des Communes et des Intercommunalités des Hautes-Pyrénées à Tarbes.
Cette convergence des événements a clairement souligné que le temps des tolérances est révolu pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
Chez ERP Expertise, nous anticipons et accompagnons cette évolution réglementaire majeure. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui permettaient d'étaler les travaux, touchent définitivement à leur fin. La notion d'un "Ad'AP bis" a été catégoriquement écartée, avec seulement des prorogations exceptionnelles et très strictement justifiées.
Le Risque Pénal et Administratif : Une Réalité Imminente
Cette transition implique une nouvelle réalité pour les gestionnaires d'ERP. Le risque de sanction, qu'il soit administratif ou pénal, est désormais une menace bien réelle pour les établissements non conformes. Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l'accessibilité et Julia Zucker, chargée de mission auprès du délégué ministériel à l’accessibilité, ont insisté sur la nécessité pour les préfets d'établir des plans de contrôle et, surtout, de prononcer des sanctions.
Les ERP qui n'ont même pas engagé de démarche Ad'AP sont la première cible, considérés comme "impardonnables". Le risque pénal, lui, prend effet dès la sortie d'Ad'AP, exposant les propriétaires à des plaintes en cas de défaut d'accessibilité.
Il a été précisé que les petits ERP (catégorie 5) sont souvent les plus concernés par ces difficultés. Cette nouvelle donne sera un point crucial de sensibilisation pour les élus à l'approche des élections municipales de 2026.
Des Aides Existent, mais Nécessitent un Accompagnement
Si le "totem d'immunité" des Ad'AP disparaît, des dispositifs de soutien sont bien en place. Le déploiement de 250 ambassadeurs de l'accessibilité dans les préfectures et collectivités d'ici cet été en est un exemple. Mais surtout, le fonds territorial d'accessibilité offre une aide financière précieuse, couvrant 50% des dépenses jusqu'à 20 000 euros pour les petits ERP.
Cependant, comme le déplore Isabelle Saurat, cette aide est encore trop peu sollicitée. C'est précisément là que l'expertise de cabinets comme le nôtre devient indispensable. Naviguer dans les procédures administratives, monter des dossiers solides pour obtenir ces aides, et s'assurer de la conformité totale des aménagements peut s'avérer complexe sans un accompagnement spécialisé.
ERP Expertise : Votre Partenaire pour une Conformité Sécurisée
Chez ERP Expertise, nous nous engageons à être votre partenaire privilégié pour relever ce défi. Spécialisés dans les demandes d'autorisation d'aménager des ERP (Cerfa n°13824*04), nous offrons un accompagnement clair, pratique et efficace à chaque étape de votre parcours de mise en conformité.
Nos récents échanges avec des acteurs majeurs du territoire des Hautes-Pyrénées confirment l'urgence et la pertinence de notre mission:
- Avec les représentants de la Ville de Tarbes, nous avons partagé l'ambition de faire de Tarbes un exemple national en matière d'inclusion et de sécurité.
- Nos discussions approfondies avec les services de l'État en charge de l'urbanisme (DDT des Hautes-Pyrénées) ont souligné la pertinence d'un soutien concret, potentiellement en appui des ambassadrices d'accessibilité, pour fluidifier les démarches des exploitants.
- Nos conversations avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ont mis en lumière le fort potentiel de collaboration pour aider les artisans à se conformer. Nous sommes idéalement placés pour fournir des conseils pratiques et un soutien concret, en proposant un accompagnement clair et pratique pour répondre aux exigences réglementaires sans contrainte excessive.
Nous sommes prêts à :
- Accompagner les exploitants d'ERP dans l'obtention de leurs autorisations d'aménager.
- Faciliter l'accès aux aides financières disponibles, telles que le fonds territorial d'accessibilité.
- Proposer des analyses et des conseils sur mesure pour garantir une conformité totale en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.
L'objectif est clair : éviter les sanctions, sécuriser vos établissements et contribuer activement à faire de nos territoires un exemple national en matière d'inclusion et de sécurité. Ne laissez pas l'inaccessibilité être une contrainte ; faites en un atout.
Contactez ERP Expertise dès aujourd'hui pour faire de votre ERP un modèle de conformité et d'accueil !
Source ; https://www.lemoniteur.fr/article/accessibilite-des-erp-il-n-y-aura-pas-d-ad-ap-bis.2346401
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