Nouvelle année, nouvelles résolutions : Mettons nos ERP en conformité

9 janvier 2025

Nouvelle année, nouvelles résolutions : Mettons nos ERP en conformité 

Janvier 2025 – Alors que nous entamons une nouvelle année, il est essentiel pour tous les établissements recevant du public (ERP) de faire le point sur leurs obligations en matière d’accessibilité et de sécurité incendie.


Pourquoi est-ce important ?


La sécurité de vos clients et de vos employés est une priorité absolue. Les normes en vigueur évoluent régulièrement pour garantir un niveau de sécurité optimal dans tous les établissements. En vous mettant en conformité avec la réglementation, vous :


* Préservez des vies : Une bonne accessibilité et des équipements de sécurité efficaces permettent d'évacuer rapidement les locaux en cas d'urgence et de limiter les risques d'accident.


* Évitez les amendes et les fermetures administratives : Le non-respect des normes en vigueur peut entraîner de lourdes sanctions financières et la fermeture temporaire ou définitive de votre établissement.


* Renforcez votre image de marque : Un établissement sécurisé et accessible témoigne de votre professionnalisme et de votre souci du bien-être de vos clients.


Les principaux points à vérifier en 2025 :

Les fondamentaux de l'accessibilité dans les ERP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré un cadre réglementaire strict pour rendre les ERP accessibles à tous, quel que soit leur handicap. 


Les principaux éléments à prendre en compte sont :

L'accès au bâtiment :

Entrée principale : Elle doit être facilement identifiable et accessible sans obstacle.

Voiries et espaces extérieurs : Les cheminements doivent être dégagés, les revêtements antidérapants et les contrastes visuels suffisants.

Stationnement : Des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite doivent être aménagées à proximité de l'entrée.


La circulation à l'intérieur du bâtiment :

Largeurs de passage : Les portes, couloirs et escaliers doivent respecter des dimensions minimales pour permettre le passage de fauteuils roulants.

Rampes d'accès : Elles doivent être présentes pour compenser les dénivelés et respecter des normes de pente et de repos.

Ascenseurs : Leur installation est souvent obligatoire pour les bâtiments de plusieurs niveaux.

Les équipements :

- Sanitaires : Ils doivent être adaptés aux personnes à mobilité réduite avec des barres d'appui, des lavabos à hauteur réglable, etc.

- Mobilier : Le mobilier doit être choisi pour faciliter la circulation et l'utilisation par tous.

- Signalétique : Elle doit être claire, visible et adaptée aux personnes déficientes visuelles (braille, pictogrammes).


Les spécificités liées aux différents types d'handicaps :

Handicap moteur : Il s'agit de faciliter les déplacements, l'accès aux espaces et l'utilisation des équipements.

Handicap visuel : L'éclairage doit être suffisant, les contrastes visuels importants et une signalétique adaptée (braille, pictogrammes).

Handicap auditif : La signalétique visuelle doit être renforcée et des dispositifs d'alerte visuelle peuvent être nécessaires.

Handicap mental : L'environnement doit être clair, simple et sans élément perturbateur.

 

Les fondamentaux de la sécurité Incendie dans les ERP
Obligations en matière de sécurité incendie pour les ERP :  La sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est un enjeu majeur, tant pour la protection des personnes que pour la préservation des biens. La réglementation française impose des obligations strictes aux gestionnaires d'ERP pour garantir un niveau de sécurité optimal.


Les principaux éléments à prendre en compte sont :

Évaluation des risques: Chaque ERP doit réaliser une évaluation des risques d'incendie afin d'identifier les dangers spécifiques et de mettre en place les mesures de prévention adaptées.


Moyens de prévention:

- Détection incendie: Installation de détecteurs de fumée, de chaleur ou de flammes, reliés à une centrale d'alarme.

- Extinction: Mise en place de moyens d'extinction adaptés (extincteurs, colonnes sèches, sprinklers) en fonction des risques.

- Alarme: Installation d'un système d'alarme sonore et visuelle permettant d'alerter les occupants en cas d'incendie.

- Évacuation: Définition de voies d'évacuation clairement identifiées, balisées et dégagées.

- Signalisation: Mise en place d'une signalétique de sécurité conforme aux normes.


Maintenance: Les équipements de sécurité incendie doivent faire l'objet d'une maintenance régulière pour garantir leur bon fonctionnement.


Formation du personnel: Le personnel de l'établissement doit être formé aux gestes de premiers secours, aux procédures d'évacuation et à l'utilisation des équipements de sécurité.


Plans d'évacuation: Des plans d'évacuation clairs et précis doivent être affichés à des endroits visibles.


Exercices d'évacuation: Des exercices d'évacuation réguliers doivent être organisés pour vérifier l'efficacité des procédures.


Les obligations spécifiques en fonction du type d'ERP

Les obligations en matière de sécurité incendie varient en fonction de la nature de l'ERP (capacité d'accueil, type d'activité, etc.). Les réglementations les plus courantes sont l'arrêté du 2 août 2006 et la norme NF S 60-209.


Les conséquences du non-respect des règles

Le non-respect des règles de sécurité incendie peut entraîner :

Des sanctions administratives: Amendes, fermeture administrative temporaire ou définitive.

Des sanctions pénales: En cas de manquement grave entraînant des blessures ou des décès.

Une augmentation des primes d'assurance.

Une mauvaise image de l'établissement.


Les acteurs impliqués

Le propriétaire ou l'exploitant de l'ERP: Il est responsable de la mise en conformité de l'établissement et de la bonne application des règles de sécurité.

Le maître d'œuvre: Il est chargé de la conception et de la réalisation des travaux de mise en conformité.

Le contrôleur technique: Il vérifie la conformité des travaux aux règles de sécurité.

Les services de secours: Ils sont chargés du contrôle des installations et peuvent effectuer des contrôles inopinés.


En conclusion, la sécurité incendie dans les ERP est un sujet complexe qui nécessite une expertise spécifique. Il est donc fortement recommandé de faire appel à des professionnels pour réaliser une évaluation des risques, établir un plan de mise en conformité et assurer le suivi des installations.



Les services d'ERP Expertise à votre disposition

Notre équipe d'experts est à votre écoute pour vous accompagner dans toutes les démarches de mise en conformité de votre établissement.


N'attendez plus pour agir !

Contactez dès maintenant ERP Expertise pour vos démarches administratives pour mettre votre ERP en conformité. Ensemble, faisons de 2025 une année de sécurité et de sérénité pour tous.

 

 


L'actu ERP Expertise

ERP : Accessibilité & Sécurité Incendie, l’urgence d’agir

par Anne ERP Expertise • 12 août 2025
📣 Accessibilité & Sécurité Incendie des ERP Une obligation trop souvent négligée 🏛 Une réalité incontournable pour tous les établissements recevant du public À l’heure où l’inclusion et la sécurité sont au cœur des préoccupations, il est inacceptable que de nombreux ERP ne soient toujours ni accessibles, ni conformes aux règles de sécurité incendie. 📜 La loi est pourtant claire : Tous les ERP, quelle que soit leur catégorie ou leur type, doivent respecter : Les normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap Les règles strictes de sécurité incendie Ces obligations concernent tous les exploitants, propriétaires ou responsables d’ERP . 📄 Une circulaire ministérielle pour rappeler… ce qui aurait déjà dû être fait Face au retard considérable dans la mise en conformité, le gouvernement a adressé aux préfets une circulaire pour renforcer l’application des obligations légales . ⚠️ Constat préoccupant : Beaucoup trop d’ERP ne sont pas en règle, malgré plus de 10 ans de rappels, reports et dispositifs d’accompagnement. ⚖️ Nul n’est censé ignorer la loi L’accessibilité et la sécurité incendie ne sont pas optionnelles . Elles sont inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation . 📌 En cas de non-respect : 🚫 Refus d’ouverture ou d’autorisation d’exploitation 🔒 Fermeture administrative 💶 Amendes financières ⚠️ Responsabilité engagée en cas d’accident Et au-delà du cadre légal , il s’agit d’une question éthique et humaine : Exclure une partie de la population, c’est priver des citoyens de leurs droits fondamentaux . ☀️ L’été : un moment propice pour agir La période estivale est idéale pour engager des travaux ou démarches de mise en conformité. 💡 L’accessibilité, ce n’est pas un luxe : 👵 Personnes âgées 👶 Familles avec poussettes 🩼 Personnes à mobilité temporairement réduite 👀👂 Personnes avec déficience visuelle ou auditive 🔥 Côté sécurité incendie : chaque seconde compte lors d’une évacuation. Aucun manquement n’est tolérable. 🤝 ERP EXPERTISE : votre partenaire conformité Nous vous accompagnons pas à pas : 📁 Réalisation des dossiers réglementaires 📞 Conseil, assistance & suivi administratif 🏢 Tous types d’ERP : commerces, établissements médicaux, lieux culturels, restaurants, collectivités, bureaux professionnels… Ne subissez pas les sanctions, anticipez-les 💬 Les échéances approchent, les contrôles se renforcent. Agissez par engagement , pas seulement par obligation.

Une nouvelle ère pour l'accessibilité des ERP : Contrôles renforcés et obligations claires

par Sophie ERP Expertise • 8 juillet 2025
Pour donner suite à la récente circulaire interministérielle n° 6492/SG du 27 juin 2025 adressée aux préfets, le cabinet ERP Expertise salue la nouvelle dynamique impulsée pour l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP). Cette circulaire, signée par des personnalités clés comme le Premier ministre François Bayrou et la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, marque un tournant majeur après l'échéance des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) en septembre 2024. L'accessibilité : une obligation incontournable, non plus une option La publication du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) "Notre-Dame de l'accessibilité : où en sommes-nous?" pose une question cruciale 20 ans après la loi de 2005. La réponse est claire : l'accessibilité doit devenir une obligation s'imposant à tous les acteurs, publics ou privés. La circulaire interministérielle vient confirmer cette orientation forte, rappelant l'objectif d'accélérer la mise en accessibilité des ERP. Elle fait suite aux annonces du comité interministériel du handicap du 6 mars dernier et de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, qui ont notamment prévu de "passer à compter de 2025 à une logique contraignante sur l'accessibilité".

ERP Expertise : L'Heure de la Conformité a Sonné !

par Sophie ERP Expertise • 16 juin 2025
Le 5 juin 2025 a marqué une journée charnière pour l'accessibilité en France. Tandis que se tenaient les Assises nationales de l'accessibilité à Paris, envoyant un message sans équivoque : "L'inaccessibilité est illégale depuis la fin des Ad'AP" , notre équipe d'ERP Expertise était simultanément présente au Salon des Communes et des Intercommunalités des Hautes-Pyrénées à Tarbes. Cette convergence des événements a clairement souligné que le temps des tolérances est révolu pour les Établissements Recevant du Public (ERP). Chez ERP Expertise , nous anticipons et accompagnons cette évolution réglementaire majeure. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui permettaient d'étaler les travaux, touchent définitivement à leur fin. La notion d'un "Ad'AP bis" a été catégoriquement écartée, avec seulement des prorogations exceptionnelles et très strictement justifiées.