Pourquoi la mise en conformité des ERP est essentielle pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (PMR)

25 avril 2025

En France, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap, temporaire ou permanent. Pourtant, l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) reste encore trop souvent négligée. Mettre en conformité un ERP, ce n’est pas seulement répondre à une obligation réglementaire : c’est faire un pas concret vers une société plus inclusive.

👉 Un cadre réglementaire clair… mais complexe

Depuis la loi du 11 février 2005, les ERP ont l’obligation d’être accessibles aux personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse de troubles moteurs, sensoriels, cognitifs ou mentaux. Cette accessibilité doit être pensée dès l’entrée dans le bâtiment, jusqu’à l’usage complet des services proposés.

Mais entre les normes, les dérogations, les diagnostics, un Ad’ap (Agenda d’Accessibilité Programmée), et/ou la constitution d’un dossier de conformité, ou d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier en ERP,  il est facile de se perdre.


🚨 L’enjeu : éviter les sanctions… et agir pour l’inclusion

Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être lourdes, mais au-delà de l’aspect juridique, il y a une responsabilité morale. Chaque marche, chaque porte trop étroite, chaque équipement inadapté, est une barrière pour des millions de citoyens.

En mettant votre établissement aux normes, vous ne vous protégez pas seulement légalement. Vous ouvrez vos portes à tous, sans exception.


🤝 L’accompagnement : la clé pour passer à l’action

Chez ERP Expertise, nous accompagnons depuis 2017 les établissements de tous secteurs dans leurs démarches de mise en conformité : audits, diagnostics, constitution des dossiers de sécurité et d’accessibilité, suivi des travaux, relations avec l’administration.

Notre mission est claire : vous faire gagner du temps, sécuriser votre établissement et garantir l’accueil de tous vos usagers dans les meilleures conditions.


🟦 Ensemble, construisons une société où l’accessibilité n’est plus une contrainte, mais une évidence.

📩 Vous êtes concerné ? Contactez nous pour un audit ou un accompagnement sur-mesure.


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📣 Accessibilité & Sécurité Incendie des ERP Une obligation trop souvent négligée 🏛 Une réalité incontournable pour tous les établissements recevant du public À l’heure où l’inclusion et la sécurité sont au cœur des préoccupations, il est inacceptable que de nombreux ERP ne soient toujours ni accessibles, ni conformes aux règles de sécurité incendie. 📜 La loi est pourtant claire : Tous les ERP, quelle que soit leur catégorie ou leur type, doivent respecter : Les normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap Les règles strictes de sécurité incendie Ces obligations concernent tous les exploitants, propriétaires ou responsables d’ERP . 📄 Une circulaire ministérielle pour rappeler… ce qui aurait déjà dû être fait Face au retard considérable dans la mise en conformité, le gouvernement a adressé aux préfets une circulaire pour renforcer l’application des obligations légales . ⚠️ Constat préoccupant : Beaucoup trop d’ERP ne sont pas en règle, malgré plus de 10 ans de rappels, reports et dispositifs d’accompagnement. ⚖️ Nul n’est censé ignorer la loi L’accessibilité et la sécurité incendie ne sont pas optionnelles . Elles sont inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation . 📌 En cas de non-respect : 🚫 Refus d’ouverture ou d’autorisation d’exploitation 🔒 Fermeture administrative 💶 Amendes financières ⚠️ Responsabilité engagée en cas d’accident Et au-delà du cadre légal , il s’agit d’une question éthique et humaine : Exclure une partie de la population, c’est priver des citoyens de leurs droits fondamentaux . ☀️ L’été : un moment propice pour agir La période estivale est idéale pour engager des travaux ou démarches de mise en conformité. 💡 L’accessibilité, ce n’est pas un luxe : 👵 Personnes âgées 👶 Familles avec poussettes 🩼 Personnes à mobilité temporairement réduite 👀👂 Personnes avec déficience visuelle ou auditive 🔥 Côté sécurité incendie : chaque seconde compte lors d’une évacuation. Aucun manquement n’est tolérable. 🤝 ERP EXPERTISE : votre partenaire conformité Nous vous accompagnons pas à pas : 📁 Réalisation des dossiers réglementaires 📞 Conseil, assistance & suivi administratif 🏢 Tous types d’ERP : commerces, établissements médicaux, lieux culturels, restaurants, collectivités, bureaux professionnels… Ne subissez pas les sanctions, anticipez-les 💬 Les échéances approchent, les contrôles se renforcent. Agissez par engagement , pas seulement par obligation.