Pourquoi la mise en conformité des ERP est essentielle pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (PMR)

25 avril 2025

En France, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap, temporaire ou permanent. Pourtant, l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) reste encore trop souvent négligée. Mettre en conformité un ERP, ce n’est pas seulement répondre à une obligation réglementaire : c’est faire un pas concret vers une société plus inclusive.

👉 Un cadre réglementaire clair… mais complexe

Depuis la loi du 11 février 2005, les ERP ont l’obligation d’être accessibles aux personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse de troubles moteurs, sensoriels, cognitifs ou mentaux. Cette accessibilité doit être pensée dès l’entrée dans le bâtiment, jusqu’à l’usage complet des services proposés.

Mais entre les normes, les dérogations, les diagnostics, un Ad’ap (Agenda d’Accessibilité Programmée), et/ou la constitution d’un dossier de conformité, ou d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier en ERP,  il est facile de se perdre.


🚨 L’enjeu : éviter les sanctions… et agir pour l’inclusion

Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être lourdes, mais au-delà de l’aspect juridique, il y a une responsabilité morale. Chaque marche, chaque porte trop étroite, chaque équipement inadapté, est une barrière pour des millions de citoyens.

En mettant votre établissement aux normes, vous ne vous protégez pas seulement légalement. Vous ouvrez vos portes à tous, sans exception.


🤝 L’accompagnement : la clé pour passer à l’action

Chez ERP Expertise, nous accompagnons depuis 2017 les établissements de tous secteurs dans leurs démarches de mise en conformité : audits, diagnostics, constitution des dossiers de sécurité et d’accessibilité, suivi des travaux, relations avec l’administration.

Notre mission est claire : vous faire gagner du temps, sécuriser votre établissement et garantir l’accueil de tous vos usagers dans les meilleures conditions.


🟦 Ensemble, construisons une société où l’accessibilité n’est plus une contrainte, mais une évidence.

📩 Vous êtes concerné ? Contactez nous pour un audit ou un accompagnement sur-mesure.


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L'actu ERP Expertise

Une nouvelle ère pour l'accessibilité des ERP : Contrôles renforcés et obligations claires

par Sophie ERP Expertise • 8 juillet 2025
Pour donner suite à la récente circulaire interministérielle n° 6492/SG du 27 juin 2025 adressée aux préfets, le cabinet ERP Expertise salue la nouvelle dynamique impulsée pour l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP). Cette circulaire, signée par des personnalités clés comme le Premier ministre François Bayrou et la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, marque un tournant majeur après l'échéance des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) en septembre 2024. L'accessibilité : une obligation incontournable, non plus une option La publication du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) "Notre-Dame de l'accessibilité : où en sommes-nous?" pose une question cruciale 20 ans après la loi de 2005. La réponse est claire : l'accessibilité doit devenir une obligation s'imposant à tous les acteurs, publics ou privés. La circulaire interministérielle vient confirmer cette orientation forte, rappelant l'objectif d'accélérer la mise en accessibilité des ERP. Elle fait suite aux annonces du comité interministériel du handicap du 6 mars dernier et de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, qui ont notamment prévu de "passer à compter de 2025 à une logique contraignante sur l'accessibilité".

ERP Expertise : L'Heure de la Conformité a Sonné !

par Sophie ERP Expertise • 16 juin 2025
Le 5 juin 2025 a marqué une journée charnière pour l'accessibilité en France. Tandis que se tenaient les Assises nationales de l'accessibilité à Paris, envoyant un message sans équivoque : "L'inaccessibilité est illégale depuis la fin des Ad'AP" , notre équipe d'ERP Expertise était simultanément présente au Salon des Communes et des Intercommunalités des Hautes-Pyrénées à Tarbes. Cette convergence des événements a clairement souligné que le temps des tolérances est révolu pour les Établissements Recevant du Public (ERP). Chez ERP Expertise , nous anticipons et accompagnons cette évolution réglementaire majeure. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui permettaient d'étaler les travaux, touchent définitivement à leur fin. La notion d'un "Ad'AP bis" a été catégoriquement écartée, avec seulement des prorogations exceptionnelles et très strictement justifiées. 

📣 ERP Expertise sera présent au Salon des Maires de Tarbes le 5 juin ! 📣

par Sophie ERP Expertise • 15 mai 2025
📣 ERP Expertise sera présent au Salon des Maires de Tarbes le 5 juin ! 📣
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