Quels sont les prérequis pour ouvrir un commerce en France ?

Se lancer dans l'entrepreneuriat et ouvrir sa propre boutique est un rêve pour beaucoup. Cependant, derrière l'excitation et la passion du projet se cache une réalité souvent méconnue : la multitude de démarches administratives à accomplir.

En effet, la création d'une boutique implique de naviguer dans un labyrinthe de réglementations et d'obligations légales. Du choix de la forme juridique à l'immatriculation de l'entreprise, en passant par les licences et autorisations nécessaires, les formalités administratives peuvent vite devenir un véritable casse-tête.

Mais ne vous découragez pas !

Si vous êtes bien préparé, si vous êtes bien accompagné et que vous disposez des informations adéquates, vous pourrez franchir chaque étape avec succès et concrétiser votre projet entrepreneurial.

Notre objectif : vous accompagner dans ce parcours administratif et vous aider à transformer votre rêve en réalité.

Soyez rassuré, vous n'êtes pas seul !

De nombreux entrepreneurs nous ont fait confiance et se sont frottés à ces démarches avant vous. En suivant nos conseils et en vous armant de patience, vous parviendrez à dompter la paperasse et à concrétiser votre rêve de boutique.

Alors, prêt à relever le défi ?

N'oubliez pas :

• Une bonne préparation est la clé du succès.
• N'hésitez pas à vous faire accompagner par ERP Expertise.
• Restez persévérant et ne vous laissez pas décourager par les obstacles administratifs.

Aujourd’hui, nous vous proposons ce guide complet des démarches administratives à suivre pour ouvrir votre boutique sereinement.

1. Immatriculation de votre entreprise

• La première étape consiste à immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) si vous exercez une activité artisanale. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du Guichet des formalités des entreprises https://www.guichet-entreprises.fr/.

2. Choix du statut juridique

• Vous devez choisir le statut juridique de votre entreprise, comme la micro-entreprise, l'entreprise individuelle (EI), l'EURL, la SARL, etc… Chaque statut a ses propres avantages et inconvénients, il est donc important de bien se renseigner avant de faire votre choix.

3. Obtenir les autorisations nécessaires auprès de la mairie (plus de détails ci-après)

• Selon votre activité et le type de local que vous occupez, vous aurez peut-être besoin d'obtenir certaines autorisations, comme une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, comme une licence d'exploitation, comme une autorisation d'ouverture tardive, ou comme une déclaration d'ouverture d'un débit de boissons, etc… Renseignez vous auprès de la mairie de votre commune pour connaître les démarches à suivre.

4. Déclaration à la SACEM

• Si vous diffusez de la musique dans votre boutique, vous devez effectuer une déclaration à la SACEM et payer une redevance annuelle.

5. Assurances

• Il est important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger en cas de sinistre. Vous pouvez également souscrire d'autres assurances, comme une assurance multirisque habitation pour votre local commercial.

6. Ouverture d'un compte bancaire professionnel

• Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel pour séparer vos finances personnelles et professionnelles.

7. TVA

• Si votre chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, vous devez vous assujettir à la TVA et collecter la TVA sur vos ventes.

8. Formalités spécifiques à certains types de commerce

• Certains types de commerce, comme les restaurants, les bars, les pharmacies, etc., doivent respecter des réglementations spécifiques. Renseignez vous auprès des autorités compétentes pour connaître les démarches à suivre.

Liens utiles

• https://www.guichet-entreprises.fr/.
• https://www.urssaf.fr/
• https://www.insee.fr/fr/accueil

Les obligations administratives à effectuer auprès de la mairie :

 une étape incontournable pour ouvrir votre boutique!

1. Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

• Vous devez réaliser une demande une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Il est obligatoire pour tout projet non soumis à un permis de construire ou d'aménager.
• Le formulaire Cerfa n°13824*04 est à remplir et à déposer avec plusieurs pièces annexes à la mairie ou au service urbanisme de la mairie.
• La mairie et le SDIS instruiront votre demande et vous délivreront une autorisation de travaux si votre demande est conforme aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie des ERP.

2. Demande d'autorisation d'enseigne

• Si vous souhaitez installer une enseigne pour votre boutique, vous devez demander une autorisation d'enseigne à la mairie.
• Le formulaire de demande est disponible en mairie ou sur le site internet de la ville. Vous devez le remplir et le déposer en mairie, accompagné des pièces justificatives demandées.
• La mairie instruira votre demande et vous délivrera une autorisation d'enseigne si elle est conforme au règlement local de publicité.

3. Déclaration d'ouverture d'un commerce

• Vous devez effectuer une déclaration d'ouverture d'un commerce auprès de la mairie de votre commune. Cette déclaration est obligatoire pour tous les commerces, sauf pour les établissements recevant du public de 5^ème catégorie sans locaux à sommeil (sauf si obligation spécifique de la mairie).
• Le formulaire de déclaration est disponible en mairie ou sur le site internet de la ville. Vous devez le remplir et le déposer en mairie, accompagné des pièces justificatives demandées.

4. Autres démarches

• En fonction de votre activité et du type de local que vous occupez, vous aurez peut-être besoin d'effectuer d'autres démarches auprès de la mairie, comme :
• Demande d'autorisation d'ouverture tardive
• Demande de licence d'exploitation
• Déclaration d'ouverture d'un débit de boissons
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (terrasse, etc.)

Liens utiles

• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190
• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23571
• https://www.erp-expertise.com/

Conseils

• Il est important de bien se renseigner sur les obligations administratives avant d'ouvrir sa boutique. Vous pouvez contacter la mairie et la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre région pour obtenir des conseils personnalisés.
• Il est également possible de faire appel à un expert-comptable, à un avocat, à un cabinet d'expertise pour vous aider à accomplir certaines de ces démarches administratives.

En résumé

• Les démarches administratives ne sont pas un frein à votre projet, mais une nécessité pour le mener à bien.
• Bien les gérer vous permet de vous concentrer sur le développement de votre activité.
• N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels, comme ERP Expertise pour vous simplifier la vie.

Ouvrir sa boutique est une formidable aventure. En respectant les obligations administratives, vous garantissez la pérennité de votre projet et vous offrez toutes les chances de succès à votre commerce.