- Nos prestations -
Conformité ERP, sans complexité inutile

Un accompagnement complet pour répondre à vos obligations légales

La mise en conformité ERP ne se limite pas à une seule obligation.

Elle repose sur un ensemble de règles complémentaires qui concernent :


  • l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
  • la sécurité incendie,
  • la conformité des locaux,
  • les démarches administratives obligatoires.


Chez ERP Expertise, nous vous accompagnons de manière globale, pour éviter les oublis, les erreurs et les mauvaises surprises.

Mise en conformité ERP

Tout établissement recevant du public est soumis à des obligations réglementaires précises.

Notre accompagnement vous permet de :


  • Vérifier la conformité globale de votre ERP,
  • Identifier les points conformes, partiellement conformes ou non conformes,
  • Comprendre ce que la réglementation exige réellement dans votre situation.

→ Vous savez exactement où vous en êtes et ce qui doit être fait.

Commencez par UN diagnostic de conformité ERP

Parce que chaque établissement est différent, nous proposons une première étape accessible

Le diagnostic conformité ERP

  • Analyse de votre situation
  • Identification claire de vos obligations
  • Recommandations concrètes et priorisées

Idéal pour savoir où vous en êtes, sans vous engager.

Demander mon diagnostic ERP

Accessibilité PMR

L’accessibilité est une obligation légale, quels que soient :


  • La taille de votre établissement,
  • Votre activité,
  • Votre ancienneté.

Nous vous aidons à :


  • Comprendre les normes d’accessibilité applicables à votre ERP,
  • Distinguer l'obligation du recommandé,
  • Avancer de manière progressive et réaliste.

L’objectif n’est pas de tout refaire, mais d’être en règle.

Un panneau bleu pour personnes handicapées, une rampe d'accès pour fauteuils roulants avec garde-corps
feu, prévention sécurité incendie ERP expertise

Sécurité incendie des ERP

La sécurité incendie est un pilier fondamental de la réglementation ERP et fait l’objet de contrôles spécifiques.


Nous intervenons pour :


  • Analyser la conformité de votre établissement en matière de sécurité incendie,
  • Identifier les points de vigilance,
  • Vous guider sur les actions à mener pour répondre aux exigences réglementaires.

Un manquement en sécurité incendie peut entraîner un refus d’ouverture ou une fermeture administrative.

Démarches administratives obligatoires (AT, DACAM, dossiers ERP)

Au-delà des règles techniques, la conformité ERP implique des dossiers administratifs obligatoires, souvent complexes.


Nous pouvons :


  • Vous expliquer précisément les démarches attendues,
  • Prendre en charge la constitution complète des dossiers (autorisation de travaux, dossiers d’accessibilité, déclarations),
  • Sécuriser vos échanges avec l’administration.

Vous gagnez du temps et évitez les erreurs.

Commencer simplement, deux premières étapes possibles

Parce que chaque situation est différente, nous proposons des niveaux d’accompagnement clairs, sans engagement imposé.

Faire un diagnostic
de conformité ERP

à partir de 290€HT*

Devis gratuit, sans engagement

*voir conditions

Idéal pour :

  • Savoir si vous êtes conforme
  • Comprendre vos obligations réelles
  • Décider sereinement de la suite

Déléguer la constitution de votre dossier ERP (AT, DACAM)

à partir de 990€HT*

Devis gratuit, sans engagement

*voir conditions

Idéal si :

  • Vous manquez de temps
  • Vous ne voulez pas gérer l'administratif
  • Vous souhaitez sécuriser vos démarches

Vous souhaitez faire appel à nos services?

Comment cela se déroule:

Réalisation d'un état des lieux

La réalisation d'un état des lieux nous permet de pouvoir vous informer sur la démarche administrative à effectuer et sur les éventuels aménagements à prévoir et/ou à conserver afin d’être à la tête d’un ERP conforme à la réglementation.

Conclusion de l’état des lieux

A. Établissement accessible aux personnes à mobilité réduite :


Réalisation du « dossier ERP » c’est-à-dire constitution dans son intégralité de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, cerfa 13824*04 ainsi que toutes ses pièces annexes, en 5 exemplaires avec remise du Registre d'Accessibilité Public (obligatoire depuis 10/2017).

Le dossier comprend un descriptif détaillé de l’aménagement existant qui est adapté et qui permet à une personne à mobilité réduite de se déplacer et d’atteindre les différents espaces ouverts au public en toute autonomie. L’installation d’équipement de sécurité est appropriée à la capacité d’accueil et à la configuration de l’établissement.


B. Établissement non accessible :

  • soit aux personnes à mobilité réduite car une dérogation est à demander et/ou des aménagements sont à réaliser,
  • soit car la configuration des issues de secours du local présente une incohérence sur la partie sécurité incendie.

Réalisation du « dossier ERP » c’est-à-dire constitution dans son intégralité de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, cerfa 13824*04 ainsi que toutes ses pièces annexes, en 5 exemplaires avec remise du Registre d'Accessibilité Public (obligatoire depuis 10/2017).

Le dossier comprend :

  • soit une demande de dérogation aux règles d’accessibilité quand il est impossible de rendre accessible, à une personne en situation de handicap, un élément de l’ERP (uniquement pour les bâtiments existants construit avant 2007),
  • soit un descriptif détaillé de l’aménagement prévu qui doit être adapté pour permettre à une personne à mobilité réduite de se déplacer et d’atteindre les différents espaces ouverts au public de manière autonome,
  • soit une demande de dérogation assortie d’un aménagement spécifique,
  • soit une demande de dérogation aux règles de sécurité incendie mais cette dernière doit être assortie d’un appui technique des Architectes des Bâtiments de France.

Réalisation du "Dossier ERP"

A. Établissement accessible aux personnes à mobilité réduite :


Réalisation du « dossier ERP » c’est-à-dire constitution dans son intégralité de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, cerfa 13824*04 ainsi que toutes ses pièces annexes, en 5 exemplaires avec remise du Registre d'Accessibilité Public (obligatoire depuis 10/2017).

Le dossier comprend un descriptif détaillé de l’aménagement existant qui est adapté et qui permet à une personne à mobilité réduite de se déplacer et d’atteindre les différents espaces ouverts au public en toute autonomie. L’installation d’équipement de sécurité est appropriée à la capacité d’accueil et à la configuration de l’établissement.


B. Établissement non accessible :

  • soit aux personnes à mobilité réduite car une dérogation est à demander et/ou des aménagements sont à réaliser,
  • soit car la configuration des issues de secours du local présente une incohérence sur la partie sécurité incendie.

Réalisation du « dossier ERP » c’est-à-dire constitution dans son intégralité de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, cerfa 13824*04 ainsi que toutes ses pièces annexes, en 5 exemplaires avec remise du Registre d'Accessibilité Public (obligatoire depuis 10/2017).

Le dossier comprend :

  • soit une demande de dérogation aux règles d’accessibilité quand il est impossible de rendre accessible, à une personne en situation de handicap, un élément de l’ERP (uniquement pour les bâtiments existants construit avant 2007),
  • soit un descriptif détaillé de l’aménagement prévu qui doit être adapté pour permettre à une personne à mobilité réduite de se déplacer et d’atteindre les différents espaces ouverts au public de manière autonome,
  • soit une demande de dérogation assortie d’un aménagement spécifique,
  • soit une demande de dérogation aux règles de sécurité incendie mais cette dernière doit être assortie d’un appui technique des Architectes des Bâtiments de France.

Suivi du dossier jusqu'à sa clôture

Les 4 exemplaires du « dossier ERP » sont déposés en mairie, service urbanisme (si existant).

Ils sont transmis aux différents services compétents (Urbanisme, SDIS, DDT, DDTM, etc…) puis instruits lors d’une CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité d’arrondissement, intercommunale et/ou communale).

La CCDSA est une commission consultative qui rend deux avis pour le compte du maire :

  • un pour l’accessibilité aux personnes handicapées
  • un pour la sécurité et contre les risques d’incendie et de panique des ERP

À la suite de l’accord et de la réception écrite de l’avis favorable du service public, (4 mois maximum d’instruction, si délai dépassé, dossier accepté d'office) :

  • Suivi de la réalisation des aménagements proposés dans le dossier
  • Rédaction de l’attestation d'achèvement de travaux qui clôture l’autorisation de travaux

  • Réalisation d'un état des lieux

    La réalisation d'un état des lieux nous permet de pouvoir vous informer sur la démarche administrative à effectuer et sur les éventuels aménagements à prévoir et/ou à conserver afin d’être à la tête d’un ERP conforme à la réglementation.

  • Conclusion de l'état des lieux

    A. Établissement accessible aux personnes à mobilité réduite :


    Réalisation du « dossier ERP » c’est-à-dire constitution dans son intégralité de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, cerfa 13824*04 ainsi que toutes ses pièces annexes, en 5 exemplaires avec remise du Registre d'Accessibilité Public (obligatoire depuis 10/2017).

    Le dossier comprend un descriptif détaillé de l’aménagement existant qui est adapté et qui permet à une personne à mobilité réduite de se déplacer et d’atteindre les différents espaces ouverts au public en toute autonomie. L’installation d’équipement de sécurité est appropriée à la capacité d’accueil et à la configuration de l’établissement.


    B. Établissement non accessible :

    • soit aux personnes à mobilité réduite car une dérogation est à demander et/ou des aménagements sont à réaliser,
    • soit car la configuration des issues de secours du local présente une incohérence sur la partie sécurité incendie.

    Réalisation du « dossier ERP » c’est-à-dire constitution dans son intégralité de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, cerfa 13824*04 ainsi que toutes ses pièces annexes, en 5 exemplaires avec remise du Registre d'Accessibilité Public (obligatoire depuis 10/2017).

    Le dossier comprend :

    • soit une demande de dérogation aux règles d’accessibilité quand il est impossible de rendre accessible, à une personne en situation de handicap, un élément de l’ERP (uniquement pour les bâtiments existants construit avant 2007),
    • soit un descriptif détaillé de l’aménagement prévu qui doit être adapté pour permettre à une personne à mobilité réduite de se déplacer et d’atteindre les différents espaces ouverts au public de manière autonome,
    • soit une demande de dérogation assortie d’un aménagement spécifique,
    • soit une demande de dérogation aux règles de sécurité incendie mais cette dernière doit être assortie d’un appui technique des Architectes des Bâtiments de France.
  • Réalisation du "Dossier ERP"

    A. Établissement accessible aux personnes à mobilité réduite :


    Réalisation du « dossier ERP » c’est-à-dire constitution dans son intégralité de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, cerfa 13824*04 ainsi que toutes ses pièces annexes, en 5 exemplaires avec remise du Registre d'Accessibilité Public (obligatoire depuis 10/2017).

    Le dossier comprend un descriptif détaillé de l’aménagement existant qui est adapté et qui permet à une personne à mobilité réduite de se déplacer et d’atteindre les différents espaces ouverts au public en toute autonomie. L’installation d’équipement de sécurité est appropriée à la capacité d’accueil et à la configuration de l’établissement.


    B. Établissement non accessible :

    • soit aux personnes à mobilité réduite car une dérogation est à demander et/ou des aménagements sont à réaliser,
    • soit car la configuration des issues de secours du local présente une incohérence sur la partie sécurité incendie.

    Réalisation du « dossier ERP » c’est-à-dire constitution dans son intégralité de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, cerfa 13824*04 ainsi que toutes ses pièces annexes, en 5 exemplaires avec remise du Registre d'Accessibilité Public (obligatoire depuis 10/2017).

    Le dossier comprend :

    • soit une demande de dérogation aux règles d’accessibilité quand il est impossible de rendre accessible, à une personne en situation de handicap, un élément de l’ERP (uniquement pour les bâtiments existants construit avant 2007),
    • soit un descriptif détaillé de l’aménagement prévu qui doit être adapté pour permettre à une personne à mobilité réduite de se déplacer et d’atteindre les différents espaces ouverts au public de manière autonome,
    • soit une demande de dérogation assortie d’un aménagement spécifique,
    • soit une demande de dérogation aux règles de sécurité incendie mais cette dernière doit être assortie d’un appui technique des Architectes des Bâtiments de France.
  • Suivi du dossier jusqu'à sa clôture

    Les 4 exemplaires du « dossier ERP » sont déposés en mairie, service urbanisme (si existant).


    Ils sont transmis aux différents services compétents (Urbanisme, SDIS, DDT, DDTM, etc…) puis instruits lors d’une CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité d’arrondissement, intercommunale et/ou communale).

    La CCDSA est une commission consultative qui rend deux avis pour le compte du maire :

    • un pour l’accessibilité aux personnes handicapées
    • un pour la sécurité et contre les risques d’incendie et de panique des ERP

    À la suite de l’accord et de la réception écrite de l’avis favorable du service public, (4 mois maximum d’instruction, si délai dépassé, dossier accepté d'office) :

    • Suivi de la réalisation des aménagements proposés dans le dossier
    • Rédaction de l’attestation d'achèvement de travaux qui clôture l’autorisation de travaux

À qui s'adressent nos prestations?

Nous accompagnons :


  • Commerces et restaurants,
  • Cabinets médicaux et paramédicaux,
  • Entreprises et professions libérales,
  • Collectivités et associations,
  • Porteurs de projets ouvrant un ERP,
  • Bailleurs de locaux commerciaux, agents immobiliers.


Dès lors que vous recevez du public, la réglementation s’applique.

Une approche claire, humaine et sans pression

Notre engagement :


  • Expliquer avant de recommander,
  • Adapter avant d’imposer,
  • Accompagner sans culpabiliser.

Vous restez libre de vos décisions, à chaque étape.