Un cheminement extérieur est accessible dès lors qu’il présente un sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Il doit être libre de tout obstacle (sans trous, sans rupture de niveau, etc…), si ce n’est pas le cas, des aménagements sont possibles (rampe amovible, revêtement de sol contrasté textuellement et visuellement, éléments visuels sur parois vitrées, etc…).

Tout Établissement Recevant du Public proposant un parc de stationnement privé à son public doit proposer une ou plusieurs places de stationnement adaptée(s) aisément repérable(s) à partir de l’entrée et au plus proche d’un cheminement accessible. Les places adaptées doivent respectées les caractéristiques dimensionnelles minimales (largeur 330cm, longueur 500cm) et doivent être accompagnées d’un repérage visuel au sol et d’une signalisation verticale.

Le niveau d’accès principal de chaque ERP doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. Il arrive que l’accès à l’établissement ne permette pas à une personne en situation de handicap de pouvoir accéder de manière autonome au local (rupture de niveau dû à une ou plusieurs marches, etc…), dans ces cas, il faut réaliser des aménagements (rampe permanente, rampe amovible assortie d’un bouton d’appel sonore avec pictogramme «appel rampe», etc…).

Le point d’accueil d’un ERP doit être clairement repérable, doit être atteignable facilement et utilisable pour tout type de handicap.

Le comptoir d’accueil doit présenter une partie surbaissée :

- une hauteur maxi = de 0,80 m

- un vide en partie inférieure d'au moins (0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur, 0,70 m de hauteur permettre le passage des pieds et genoux).

La disposition relative au vide en partie inférieure ne s’applique pas dès lors qu’un des points d’accueil est situé à un étage ou niveau non desservi par un ascenseur ou un élévateur.

Circulations intérieures :

Les sols et revêtements de sol doivent être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Il doit être libre de tout obstacle (sans trous, sans rupture de niveau, etc…).

- doivent permettre un accès libre de tout obstacle pour tous les locaux ouverts au public;

- doivent permettre à une personne à mobilité réduite de se déplacer en toute autonomie;

- doivent proposer des espaces de manoeuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant;

- doivent présenter des passages libres (couloirs) :

-> largeur 1,20 m mini libre de tout obstacle dans un bâtiment existant (construit avant 2007), avec possibilité de rétrécissement ponctuel.

-> largeur 1.40 m mini libre de tout obstacle dans un bâtiment neuf (construit après 2007), avec possibilité de rétrécissement ponctuel.

Les escaliers peuvent être utilisés en sécurité par les personnes en situation de handicap, y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité d’usage doit y être obligatoirement appliquée (nez de marches antidérapants, contremarches contrastées, mains courantes, bande d’éveil à vigilance, etc…).

- tous les ascenseurs doivent être accessibles;

- commandes extérieures et intérieures à la cabine repérables et utilisables;

- possibilité de prendre appui;

- possibilité de recevoir les informations (mouvements cabine, étages desservis et système d’alarme);

Les sols et revêtements de sol doivent être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Il doit être libre de tout obstacle (sans trous, sans rupture de niveau, etc…).

Les parois doivent être contrastées par rapport aux sols, ne pas présenter de gêne visuelle.

Toutes les portes situées sur les cheminements permettent le passage des personnes handicapées et peuvent être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites

- espace de manoeuvre de porte :

-> ouverture en poussant : longueur mini = 1,70m;

-> ouverture en tirant : longueur mini = 2,20m;

- les portes d’entrée et/ou situées à l’intérieur de l’ERP doivent présenter un passage utile de 77 cm dans des bâtiments existants (construit avant 2007) et un passage utile de 90 cm minimum dans des bâtiments neufs (construit après 2007);

- les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manoeuvrables;

- les portes vitrées ou proposant des parties vitrées doivent être ornées d’éléments visuels contrastés ou d’encadrement avec contraste visuel.

Les points de commande et/ou de règlement doivent proposer une partie surbaissée avec :

- une face supérieure ≤ 0,80m de hauteur;

- un vide de Hauteur 0,70m x Largeur 0,60 x Profondeur 0,30 m permettant le passage des pieds et genoux;

- un espace d'usage de 0,80m x 1,30m;

Pour les ERP neufs (construits après 2007), les lieux de consommation, les lieux de formation (enseignement), salle de sport, etc… Pour chaque niveau accessible avec sanitaire, il faut au moins un WC accessible mixte avec lave-mains accessible, proposant un espace d'usage (0,80m x 1,30m hors débattement de porte) latéral à la cuvette. Il faut également un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (Ø1,50m) à l'intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur à proximité.

Les prestations identiques sont offertes dans des cabines d’habillage ou de déshabillage, de soins, etc… l’ERP propose des cabines ou des espaces adaptés aux personnes handicapés et accessibles par un cheminement praticable et accessible en toute autonomie.

Minimum une cabine adaptée aménagée avec un espace de manoeuvre Ø 1,50 avec possibilité de demi-tour, un siège avec dispositif d'appui en position debout.

Tout établissement d’hébergement doit comporter des chambres adaptées accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.

- Pas d’obligation si ≤ à 10 chambres dont aucune n’est située au RDC ou étage accessible par ascenseur;

- Une chambre non adaptée peut être utilisée par une personne présentant une déficience visuelle, auditive ou mentale;

Une chambre adaptée doit proposer :

- au moins une prise de courant située à proximité immédiate de la tête de lit;

- un lit de 1,40 m x 1,90 m;

- un espace libre de rotation (Ø 1,50 m);

- un passage d'au moins 0,90 m sur au moins un des grands côtés du lit;

- un numéro de chambre en relief sur la porte, positionné dans champ de vision;

Si les chambres adaptées comportent une salle d’eau, celle-ci est aménagée et accessible. Si ces chambres ne comportent pas de salle d’eau et s’il existe au moins une salle d’eau à l'étage, celle-ci est aménagée et accessible depuis ces chambres par un cheminement accessible.

Si les chambres adaptées comportent un cabinet d’aisances, celui-ci est aménagé et accessible. Si ces chambres ne comportent pas de cabinet d’aisances, un cabinet d’aisances indépendant et accessible de ces chambres est aménagé au même niveau.

Les ERP doivent présenter des valeurs d’éclairement spécifique suivant l’emplacement des éclairages (de 20 à 200 lux).

Les ERP recevant du public assis doivent proposer un cheminement praticable en toute autonomie jusqu'à la place, et proposer un mobilier adapté et utilisable par les Personnes à Mobilité Réduite.

Le classement de l’établissement est établi suivant la capacité d’accueil du public reçu pour la catégorie, et suivant l’activité proposée pour le type.

La capacité d’accueil est calculée suivant l’activité et la superficie de l’établissement, suivant l’activité le nombre de personnes/m² est différent.

Si l’Établissement Recevant du Public est en lien direct avec des tiers (habitations, commerces...), celui doit répondre à un isolement minimum CF 1H pour les murs, sols, plafonds et de 1/2H pour les portes. Il y a bien évidemment des mesures plus strictes voir obligatoires pour certaines activités (restauration, bâtiment avec réserves de stockage, etc…).

Il est obligatoire de réaliser un «listing» de la nature des revêtements afin que les pompiers aient connaissance de ces informations pour une intervention en cas d’incident.

Suivant la capacité d’accueil et la configuration de l’établissement, il y a des obligations concernant les issues de secours suivant le nombre, les mesures des dégagements et les sens d’ouverture des portes.

Le moyen de désenfumage peut être mécanique avec par exemple des extracteurs, des hottes aspirantes, bouches de soufflage, clapets coupe-feu etc… ou bien naturel par des ouvrants en façade par exemple, etc…

Les différents locaux de stockage qui peuvent être présents dans les ERP doivent répondre à la réglementation de sécurité, concernant la nature des parois, plafonds et portes, qui suivant la catégorie et la capacité d’accueil du public doit respecter un degré de résistance au feu spécifique (CF 1/2H, CF 1H, etc…).

Les moyens de secours regroupent tous les équipements que l’on peut retrouver dans un Établissement Recevant du Public.

Tout d’abord les extincteurs, leurs nombres varient selon la superficie de l’établissement, et leur composition est différente si le local présente des locaux à risques particuliers (obligation d’un extincteur 6L eau pulvérisée minimum jusqu’à 300m², et en plus possibilité d’extincteurs à CO2, à poudre, à eau additifs, etc…). Ces appareils doivent être facilement accessibles en cas de besoin, et doivent être maintenus en bon état de fonctionnement avec une maintenance régulière consignée dans un registre de sécurité.

Ensuite, suivant la configuration de leur établissement, les exploitants d’ERP doivent installer des équipements visuels et/ou sonores, c’est-à-dire :

Alarmes :

Tous les ERP doivent être équipés d’une alarme sonore, elle doit être adaptée à toutes les différentes situations de handicap des personnes amenées à fréquenter l’établissement (type 4 par exemple).

Moyen d’alerte :

un téléphone fixe doit être présent dans l’ERP.

Affichage :

- Consignes de sécurité tenant compte des différents handicaps dans tous les ERP.

- Plans d’évacuations si plusieurs niveaux dans l’ERP,

Éclairage de sécurité :

Des blocs autonomes de sécurité doivent être installés dans les ERP à partir du moment où :

- Si présence d’une salle a une superficie supérieure à 100m²,

- Si la circulation horizontale est de plus de 10m,

- Si le cheminement est compliqué,

- Si présence d’un escalier.