Tout savoir sur le Registre Public d'Accessibilité
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un document appelé Registre Public d’Accessibilité afin de communiquer sur les niveaux d’accessibilité de leur local et des prestations proposées dans leur établissement.
Le Registre Public d'Accessibilité comprend:
- une fiche informative qui synthétise les informations essentielles et les prestations proposées par l’établissement;
- une fiche récapitulative sur l'accessibilité de l'établissement et la formation du personnel;
-un fascicule "comment bien accueillir une personne handicapée";
- une fiche de maintenance des équipements d’accessibilité (rampe amovible, sonnette, etc…);
- pour les ERP dans l’existant sous AT ou sous ADAP : une copie de la demande d’autorisation de travaux avec l’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité déjà existante et à venir selon la situation de l’ERP, puis l’attestation d’achèvement de travaux;
- pour les ERP neufs : une copie intégrale du permis de construire ainsi que l’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité présente dans le permis, puis l’attestation d’achèvement de travaux;
- pour les ERP accessibles : l’attestation d’accessibilité;
En mettant à disposition du public un « Registre Public d’Accessibilité » conforme à l’arrêté du 19 avril 2017, les propriétaires et exploitants d’ERP ont ainsi la possibilité d’attester du respect de la loi, de faire connaître mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre dans leur établissement en faveur de l’accueil de tout public.
Le Registre Public d’Accessibilité, comme son nom l’indique est « public », il est destiné aux clients et/ou patients de l’établissement recevant du public. Il peut être sous format papier ou en version dématérialisée, mais il doit être consultable sur place dans le local concerné.
L'actu ERP Expertise
