LA CLASSIFICATION DES ERP

15 avril 2024

 Rappel : qu'est-ce qu'un ERP ?

Un ERP, ou Établissement Recevant du Public, est un lieu ou une enceinte ouvert au public, qu'il s'agisse d'un espace commercial, de services, de loisirs, ou tout autre établissement où des personnes extérieures sont admises.

Exemples d'ERP :

  • Boulangeries
  • Restaurants
  • Bureaux
  • Établissements de soins de santé
  • Écoles
  • Commerces
  • Salles de spectacles
  • Hôtels
  • Musées
  • Bibliothèques
  • Gares
  • Parcs de stationnement

Réglementation des ERP :

Les ERP sont soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité et d'accessibilité, afin de garantir la protection des personnes et leur permettre d'accéder aux lieux en toute sécurité. Ces réglementations varient en fonction du type d'ERP, de sa capacité d'accueil et de sa configuration.

La sécurité et l'accessibilité des ERP sont réglementées par des normes spécifiques, qui définissent notamment les exigences en matière de :

  • Accessibilité : Les ERP doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec des aménagements tels que des rampes d'accès, des ascenseurs et des sanitaires adaptés, etc...
  • Sécurité incendie : Les ERP doivent être équipés de dispositifs de sécurité incendie tels que des extincteurs, des alarmes et des issues de secours, etc...
  • Capacité d'accueil : Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil, ce qui détermine les exigences de sécurité et d'accessibilité.


Importance des ERP :

Les ERP jouent un rôle important dans la vie quotidienne des citoyens, en leur offrant des espaces pour travailler, se divertir, se renseigner et faire leurs courses. La réglementation des ERP vise à garantir que ces lieux soient sûrs et accessibles à tous.

En plus de la définition fournie ci-dessus, voici quelques informations complémentaires sur les ERP :

  • Les ERP sont classés en deux groupes : le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories, et le second groupe ne concerne que les établissements de la 5ème catégorie (cf. classification catégorie ci-dessous).
  • La réglementation des ERP est complexe et peut varier en fonction du type d'établissement et de sa localisation. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les exigences spécifiques qui s'appliquent à un ERP donné (cf. classification type ci-dessous).



LA CLASSIFICATION DES ERP :

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une classification par catégorie et par type afin de se conformer aux réglementations en matière de sécurité incendie.

La proposition de classement émanant du propriétaire ou de l'exploitant est examinée et validée par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), présidée par le préfet, chargée de vérifier le respect des normes de sécurité incendie, de panique et d’accessibilité.

La classification des ERP, en 5 catégories, est basée sur leur capacité d'accueil, définie comme le nombre maximum de personnes autorisées simultanément dans l'établissement selon les normes établies par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

Concernant le classement par type, celui-ci dépend de la nature de l'activité exercée dans l'établissement et est représenté par une lettre. Le nombre de personnes admises est déterminé selon des règles spécifiques à chaque type d'établissement.

Dans les quatre premières catégories, les salariés sont inclus dans le décompte du public admis dans l'ERP, tandis que dans la cinquième catégorie, ils ne le sont pas.

Pour chaque type d'établissement, des seuils d'accueil sont fixés en fonction de critères spécifiques, notamment la superficie, la hauteur sous plafond et la nature de l'activité.

En résumé, les ERP sont donc classés en fonction de leur capacité d'accueil et de la nature de leur exploitation pour garantir le respect des normes de sécurité incendie et d'accessibilité.


Examinons de manière plus spécifique les divers types d’établissements recevant du public (ERP)

Ci-dessous la liste des différents types d’ERP de 5ème Catégorie :

Les catégories d'ERP :


Les ERP sont classés en 5 catégories, en fonction de leur capacité d'accueil :

  • 1ère catégorie : plus de 1500 personnes
  • 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : 300 personnes et moins, à l'exception des établissements de 5ème catégorie
  • 5ème catégorie : moins de 300 personnes (nombre exact dépendant du type d'établissement)


Les groupes d'ERP :

Pour l'application de la réglementation de sécurité, les ERP sont classés en deux groupes :

  • Groupe 1 : ERP des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories
  • Groupe 2 : ERP de 5ème catégorie 

L'actu ERP Expertise

Une nouvelle ère pour l'accessibilité des ERP : Contrôles renforcés et obligations claires

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Pour donner suite à la récente circulaire interministérielle n° 6492/SG du 27 juin 2025 adressée aux préfets, le cabinet ERP Expertise salue la nouvelle dynamique impulsée pour l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP). Cette circulaire, signée par des personnalités clés comme le Premier ministre François Bayrou et la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, marque un tournant majeur après l'échéance des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) en septembre 2024. L'accessibilité : une obligation incontournable, non plus une option La publication du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) "Notre-Dame de l'accessibilité : où en sommes-nous?" pose une question cruciale 20 ans après la loi de 2005. La réponse est claire : l'accessibilité doit devenir une obligation s'imposant à tous les acteurs, publics ou privés. La circulaire interministérielle vient confirmer cette orientation forte, rappelant l'objectif d'accélérer la mise en accessibilité des ERP. Elle fait suite aux annonces du comité interministériel du handicap du 6 mars dernier et de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, qui ont notamment prévu de "passer à compter de 2025 à une logique contraignante sur l'accessibilité".

ERP Expertise : L'Heure de la Conformité a Sonné !

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Le 5 juin 2025 a marqué une journée charnière pour l'accessibilité en France. Tandis que se tenaient les Assises nationales de l'accessibilité à Paris, envoyant un message sans équivoque : "L'inaccessibilité est illégale depuis la fin des Ad'AP" , notre équipe d'ERP Expertise était simultanément présente au Salon des Communes et des Intercommunalités des Hautes-Pyrénées à Tarbes. Cette convergence des événements a clairement souligné que le temps des tolérances est révolu pour les Établissements Recevant du Public (ERP). Chez ERP Expertise , nous anticipons et accompagnons cette évolution réglementaire majeure. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui permettaient d'étaler les travaux, touchent définitivement à leur fin. La notion d'un "Ad'AP bis" a été catégoriquement écartée, avec seulement des prorogations exceptionnelles et très strictement justifiées. 

📣 ERP Expertise sera présent au Salon des Maires de Tarbes le 5 juin ! 📣

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