Est-ce qu'un gîte est considéré comme un ERP ?

Est-ce qu'un gîte est considéré comme un ERP ?

Les gîtes sont considérés comme des ERP de 5ème Catégorie, dès lors qu'ils ont une capacité d'accueil supérieure à 15 personnes. Attention, si le gîte est destiné à des mineurs, le seuil de quinze personnes est abaissé à sept.

Les gîtes de plus de 15 personnes sont donc soumis aux normes des Etablissement Recevant du Public (ERP) et sera classé ERP avec locaux à sommeil.

Ce classement impose de respecter les réglementations en matière de Sécurité et d'Accessibilité.

Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil, les étapes suivantes doivent être effectuées et respectées avant ouverture de l'Etablissement.

- Au préalable, faire intervenir :

Un Bureau de Contrôle Agréé pour réaliser un RICT ou diagnostic qui déterminera un état des lieux pour la sécurité incendie et accessibilité.

ET

Un coordinateur SSI. Sa mission consiste à analyser les besoins de sécurité et concevoir le système et en assurer la réception.

- Réaliser et déposer un dossier à la Mairie. C'est le dépôt de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP (AT), avec proposition d'aménagements afin de rendre un maximum l'Etablissement accessible aux PMR mais aussi afin que le local respecte les équipements de Sécurité obligatoires pour les locaux à sommeil.

Ce dossier est examiné par deux commissions : SECURITE INCENDIE et ACCESSIBILITE.

- Les commissions rendent ensuite un avis au Maire qui, en fonction de celui-ci, autorisera ou non les travaux.



- Si la demande reçoit un avis favorable de la part du Service Public, les aménagements décrits dans le dossier, peuvent être effectués.

- Un fois les travaux réalisés avec succès, faire intervenir un Bureau de Contrôle agrée pour réaliser un Rapport de Vérification Réglementaire après travaux (RVRAT). Si le RVRAT est positif, sans recommandations, que les travaux sont conformes, il faut ensuite faire une demande d'ouverture auprès de Monsieur Le Maire.

- La Mairie organisera une visite, pour vérifier si les travaux et aménagements sont conformes à ceux annoncés dans le dossier. La visite est réalisée par le Maire ou de son représentant, d'un pompier et un représentant de la Direction Départementale des Territoires accompagné par le coordinateur SSI. A l'issue de cette visite, l'exploitant de l'ERP aura l'avis favorable ou défavorable pour l'ouverture de son ERP.