LA CONFORMITÉ D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Pour bien comprendre ce que représente la conformité d’un ERP il faut faire une mise au point sur les 4 axes suivants : les ERP, les PMR ou PSH, l’accessibilité des ERP et la sécurité incendie des ERP.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
- Un ERP ou un Établissement Recevant du Public est un local, un bâtiment, une enceinte, une salle, sedans lequel des personnes extérieures sont admises. L’accès peut y être gratuit ou payant, libre, sur invitation ou restreint.
- Les ERP doivent répondre au règlement d’accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi qu’au règlement de sécurité incendie.
- Les ERP sont répertoriés par type, le type de l’ERP correspond à l’activité de l’Établissement.
19 types d’ERP représentés par une lettre (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y, OA, GA, PA, CTS, EF).
- En fonction du type, il y a un seuil de personne qui définira la catégorie de l’ERP. Il y a 5 catégories d’ERP, la catégorie est définie en fonction de la capacité d’accueil :
- 1ère Catégorie : au-dessus de 1500 personnes,
- 2ème Catégorie : de 701 à 1500 personnes,
- 3ème Catégorie : de 301 à 700 personnes,
- 4ème Catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie,
- 5ème Catégorie : Catégorie « classique » établissement accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type de l’établissement.
PMR et PSH ?
Nous attendons souvent les acronymes PMR ou PSH, c’est-à-dire Personne à Mobilité Réduite, et Personne en Situation de Handicap.
Qu’est-ce que la notion de handicap ?
- Déficience MOTRICE: personnes à mobilité réduite ou se déplaçant en fauteuil roulant ou se déplaçant avec des béquilles, par exemple.
- Déficience AUDITIVE : personnes sourdes ou malentendantes.
- Déficience VISUELLE: personnes aveugles ou malvoyantes.
- Déficience MENTALE: personnes présentant des troubles psychiques.
La situation de handicap, c’est aussi :
- une personne de petite taille.
- une personne rencontrant des difficultés pour se déplacer, une personne devant utiliser temporairement des béquilles.
- une femme enceinte.
- un parent avec une poussette, ou des enfants en bas âge.
- une personne âgée se déplaçant à l’aide d’une canne ou d’un déambulateur.
Qu’est-ce que l’accessibilité des ERP ?
Tous les ERP doivent se rendre un maximum accessibles aux PMR, afin que leur accès soient atteignables de façon autonome donc suivant les établissements et leurs configurations certains éléments sont à respecter : Cheminement extérieur, stationnement, accès à l’établissement, accueil du public…
Un ERP doit permettre à toutes les Personnes à Mobilité Réduite de pouvoir accéder aux bâtiments communaux et/ou publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
- Cheminement extérieur (contraste visuel, nature sol, rupture du cheminement…)
- Stationnement automobile (marquage au sol…)
- Accès à l’établissement (entrée, rupture de niveau …)
- Accueil du public avec dispositifs de commande et/ou de règlement (comptoir, caisse, borne, salle d’attente…)
- Circulations intérieures (espace de manœuvre de rotation, escaliers, ascenseurs…)
- Aménagements intérieurs (sol, plafond, mur, porte…)
- Sanitaires (WC adaptés avec des équipements pour les personnes à mobilité réduite…)
- Équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs (mobilier, éclairage, signalétique, informations…)
NB: un ERP construit après 2007 est considéré comme neuf, donc il doit être accessible aux PMR ou PSH.
Qu’est-ce que la sécurité incendie des ERP ?
Concernant la partie sécurité incendie des ERP des paramètres sont également à prendre en compte. Catégorie et Type / Effectif du public admissible / Isolement par rapport aux tiers / Moyens de secours…
Les ERP doivent répondre à des règles en matière de sécurité incendie et risque de panique.
Ces règles évoluent suivant l’activité et la capacité d’accueil.
- Catégorie et Type (proposition du classement de l’établissement)
- Effectif du public admissible (déclaration de la capacité d’accueil)
- Isolement par rapport aux tiers, genre d'établissement autour du local (habitations, commerces...)
- Nature des différents revêtements (plafond, sol, mur, mobilier, etc.…)
Issues de secours (unité de passage, etc…)
- Mode de chauffage (puissance installation, etc…)
- Moyen de désenfumage (mécanique, naturel, etc…)
- Local de stockage, locaux à risques (cuisine, réserves, dépôts, ateliers, etc…)
- Moyens de secours
- Nombre d’extincteurs
- Équipements visuels et sonores (alarme, bloc autonome de sécurité, plan d’évacuation, etc…)
L'actu ERP Expertise
