LA CONFORMITÉ D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Pour bien comprendre ce que représente la conformité d’un ERP il faut faire une mise au point sur les 4 axes suivants : les ERP, les PMR ou PSH, l’accessibilité des ERP et la sécurité incendie des ERP.

Qu’est-ce qu’un ERP ?

- Un ERP ou un Établissement Recevant du Public est un local, un bâtiment, une enceinte, une salle, sedans lequel des personnes extérieures sont admises. L’accès peut y être gratuit ou payant, libre, sur invitation ou restreint.

- Les ERP doivent répondre au règlement d’accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi qu’au règlement de sécurité incendie.

- Les ERP sont répertoriés par type, le type de l’ERP correspond à l’activité de l’Établissement.

19 types d’ERP représentés par une lettre (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y, OA, GA, PA, CTS, EF).

- En fonction du type, il y a un seuil de personne qui définira la catégorie de l’ERP. Il y a 5 catégories d’ERP, la catégorie est définie en fonction de la capacité d’accueil :

   - 1ère Catégorie : au-dessus de 1500 personnes,

   - 2ème Catégorie : de 701 à 1500 personnes,

   - 3ème Catégorie : de 301 à 700 personnes,

   - 4ème Catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie,

   - 5ème Catégorie : Catégorie « classique » établissement accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type de l’établissement.

PMR et PSH ?

Nous attendons souvent les acronymes PMR ou PSH, c’est-à-dire Personne à Mobilité Réduite, et Personne en Situation de Handicap.

Qu’est-ce que la notion de handicap ?

- Déficience MOTRICE: personnes à mobilité réduite ou se déplaçant en fauteuil roulant ou se déplaçant avec des béquilles, par exemple.

- Déficience AUDITIVE : personnes sourdes ou malentendantes.

- Déficience VISUELLE: personnes aveugles ou malvoyantes.

- Déficience MENTALE: personnes présentant des troubles psychiques.

La situation de handicap, c’est aussi :

- une personne de petite taille.

- une personne rencontrant des difficultés pour se déplacer, une personne devant utiliser temporairement des béquilles.

- une femme enceinte.

- un parent avec une poussette, ou des enfants en bas âge.

- une personne âgée se déplaçant à l’aide d’une canne ou d’un déambulateur.

Qu’est-ce que l’accessibilité des ERP ?

Tous les ERP doivent se rendre un maximum accessibles aux PMR, afin que leur accès soient atteignables de façon autonome donc suivant les établissements et leurs configurations certains éléments sont à respecter : Cheminement extérieur, stationnement, accès à l’établissement, accueil du public…

Un ERP doit permettre à toutes les Personnes à Mobilité Réduite de pouvoir accéder aux bâtiments communaux et/ou publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.

- Cheminement extérieur (contraste visuel, nature sol, rupture du cheminement…)

- Stationnement automobile (marquage au sol…)

- Accès à l’établissement (entrée, rupture de niveau …)

- Accueil du public avec dispositifs de commande et/ou de règlement (comptoir, caisse, borne, salle d’attente…)

- Circulations intérieures (espace de manœuvre de rotation, escaliers, ascenseurs…)

- Aménagements intérieurs (sol, plafond, mur, porte…)

- Sanitaires (WC adaptés avec des équipements pour les personnes à mobilité réduite…)

- Équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs (mobilier, éclairage, signalétique, informations…)

 NB: un ERP construit après 2007 est considéré comme neuf, donc il doit être accessible aux PMR ou PSH.

Qu’est-ce que la sécurité incendie des ERP ?

Concernant la partie sécurité incendie des ERP des paramètres sont également à prendre en compte. Catégorie et Type / Effectif du public admissible / Isolement par rapport aux tiers / Moyens de secours…

Les ERP doivent répondre à des règles en matière de sécurité incendie et risque de panique.

Ces règles évoluent suivant l’activité et la capacité d’accueil.

- Catégorie et Type (proposition du classement de l’établissement)

- Effectif du public admissible (déclaration de la capacité d’accueil)

- Isolement par rapport aux tiers, genre d'établissement autour du local (habitations, commerces...)

- Nature des différents revêtements (plafond, sol, mur, mobilier, etc.…)

Issues de secours (unité de passage, etc…)

- Mode de chauffage (puissance installation, etc…)

- Moyen de désenfumage (mécanique, naturel, etc…)

- Local de stockage, locaux à risques (cuisine, réserves, dépôts, ateliers, etc…)

- Moyens de secours

- Nombre d’extincteurs

- Équipements visuels et sonores (alarme, bloc autonome de sécurité, plan d’évacuation, etc…)