Résumé des prescriptions systématiques de la sécurité incendie d'un ERP

Rappel :

Qu'est-ce qu'un ERP?  un Établissement Recevant du Public est un local, un bâtiment, une enceinte, une salle, dans lequel des personnes extérieures sont admises. L’accès peut y être gratuit ou payant, libre, sur invitation ou restreint. Les ERP doivent répondre au règlement

d’accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi qu’au règlement de sécurité incendie, pour cela une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (cerfa 13824*04 avec ses pièces annexes) doit être déposée obligatoirement en mairie.

Ce "mini-guide" a été réalisé pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Il vise à vous accompagner dans la constitution d'un dossier ERP sur la partie sécurité incendie afin d'être conforme aux exigences légales.

À suivre les prescriptions systématiques de la sécurité incendie pour les ERP.

La partie sécurité incendie des ERP n’est pas à négliger, il y a des prescriptions systématiques sur chaque local mais également de sérieux paramètres qui sont à prendre en compte sur la notice descriptive de sécurité du dossier ERP: Catégorie et Type / Effectif du public admissible / Isolement par rapport aux tiers / Moyens de secours… 

Électricité :

• Installations conformes aux normes.
• Interdiction des fiches multiples.
• Nombre de prises adapté à l'utilisation.
• Maintenance régulière avec suivi dans le registre de sécurité.

Défense intérieure contre l'incendie :

• Extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum : 1 pour 300 m² et 1 par niveau minimum.
• Extincteurs appropriés aux risques dans les locaux à risques particuliers.
• Appareils facilement accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement .

Instruction au personnel :

• Instructions sur la conduite à tenir en cas d'incendie.
• Entraînement à la manœuvre des moyens de secours.
• Consigner ses informations dans le registre de sécurité.

Alarme :

• Signal d'alarme audible de tous les points de l'établissement.
• Choix du matériel laissé à l'initiative du chef d'établissement.
• Prise en compte des différents handicaps.

Alerte des sapeurs-pompiers :

• Téléphone fixe obligatoire.
• Non obligatoire en cas d'occupation épisodique ou très momentanée.

Consignes de sécurité :

• Affichage bien en vue.
• Numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18).
• Adresse du centre de secours de premier appel.
• Dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
• Prise en compte des différents handicaps.

Plan d’intervention :

• Affichage dans les établissements en étage ou en sous-sol.
• Conforme aux normes.
• Facilite l'intervention des sapeurs-pompiers.
• Emplacement des locaux techniques, stockages dangereux, fluides et équipements de sécurité.

Locaux à risques particuliers :

• L'isolement des locaux à risques particuliers (réserves, archives, cuisine dont la puissance des appareils de cuisson est supérieure à 20 kW)
• Isolement de ces locaux par des parois coupe-feu 1h.
• Bloc porte coupe-feu 1/2h.

Défense extérieure contre l’incendie :

• Poteau d'incendie de 100 mm de diamètre.
• Raccordement à une canalisation de 1000 litres par minute et 1 bar de pression.
• Implantation à 200 mètres maximum par les voies praticables.



Informations à fournir dans la notice de sécurité :

• Classement de l'établissement (catégorie et type).
• Déclaration de la capacité d'accueil.
• Isolement par rapport aux tiers.
• Nature des différents revêtements.
• Issues de secours.
• Moyen de désenfumage.
• Local de stockage et locaux à risques.
• Moyens de secours : extincteurs, alarmes, moyen d'alerte, affichage, éclairage de sécurité.

Important :

• Ces prescriptions sont des prescriptions générales. Des prescriptions spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de la catégorie et du type de l'ERP.
• Il est important de se référer à la réglementation en vigueur pour connaître les prescriptions applicables à votre établissement.