Sécurité incendie

Sécurité incendie

Que comprend le règlement de l’accessibilité d’un ERP ?

  • Proposition du classement de l’établissement (catégorie et type)

    Le classement de l’établissement est établi suivant la capacité d’accueil du public reçu pour la catégorie, et suivant l’activité proposée pour le type.

  • Déclaration de la capacité d’accueil (effectif du public admissible)

    La capacité d’accueil est calculée suivant l’activité et la superficie de l’établissement, suivant l’activité le nombre de personnes/m² est différent.

  • Isolement par rapport aux tiers, genre d'établissement autour du local (habitations, commerces...)

    Si l’Établissement Recevant du Public est en lien direct avec des tiers (habitations, commerces...), celui doit répondre à un isolement minimum CF 1H pour les murs, sols, plafonds et de 1/2H pour les portes. Il y a bien évidemment des mesures plus strictes voir obligatoires pour certaines activités (restauration, bâtiment avec réserves de stockage, etc…).

  • Nature des différents revêtements (plafond, sol, mur, mobilier, etc.…)

    Il est obligatoire de réaliser un «listing» de la nature des revêtements afin que les pompiers aient connaissance de ces informations pour une intervention en cas d’incident.

  • Issues de secours (unité de passage, etc…)

    Suivant la capacité d’accueil et la configuration de l’établissement, il y a des obligations concernant les issues de secours suivant le nombre, les mesures des dégagements et les sens d’ouverture des portes.

  • Moyen de désenfumage (mécanique, naturel, etc…)

    Le moyen de désenfumage peut être mécanique avec par exemple des extracteurs, des hottes aspirantes, bouches de soufflage, clapets coupe-feu etc… ou bien naturel par des ouvrants en façade par exemple, etc…



  • Local de stockage, locaux à risques (cuisine, réserves, dépôts, ateliers, lingeries, etc. …)

    Les différents locaux de stockage qui peuvent être présents dans les ERP doivent répondre à la réglementation de sécurité, concernant la nature des parois, plafonds et portes, qui suivant la catégorie et la capacité d’accueil du public doit respecter un degré de résistance au feu spécifique (CF 1/2H, CF 1H, etc…).

  • Moyens de secours

    Les moyens de secours regroupent tous les équipements que l’on peut retrouver dans un Établissement Recevant du Public.


    Tout d’abord les extincteurs, leurs nombres varient selon la superficie de l’établissement, et leur composition est différente si le local présente des locaux à risques particuliers (obligation d’un extincteur 6L eau pulvérisée minimum jusqu’à 300m², et en plus possibilité d’extincteurs à CO2, à poudre, à eau additifs, etc…). Ces appareils doivent être facilement accessibles en cas de besoin, et doivent être maintenus en bon état de fonctionnement avec une maintenance régulière consignée dans un registre de sécurité.


    Ensuite, suivant la configuration de leur établissement, les exploitants d’ERP doivent installer des équipements visuels et/ou sonores, c’est-à-dire :


    Alarmes :

    Tous les ERP doivent être équipés d’une alarme sonore, elle doit être adaptée à toutes les différentes situations de handicap des personnes amenées à fréquenter l’établissement (type 4 par exemple).


    Moyen d’alerte :

    un téléphone fixe doit être présent dans l’ERP.


    Affichage :

    - Consignes de sécurité tenant compte des différents handicaps dans tous les ERP.

    - Plans d’évacuations si plusieurs niveaux dans l’ERP,


    Éclairage de sécurité :

    Des blocs autonomes de sécurité doivent être installés dans les ERP à partir du moment où :

    - Si présence d’une salle a une superficie supérieure à 100m²,

    - Si la circulation horizontale est de plus de 10m,

    - Si le cheminement est compliqué,

    - Si présence d’un escalier.

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Prescriptions systématiques de la sécurité incendie d’un ERP

Il faut noter que les prescriptions énumérées ci-dessous doivent être appliquées obligatoirement pour tous types d’ERP.

Les installations électriques doivent être conformes aux normes en rigueur. L'emploi de fiches multiples est interdit, le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles.

La défense intérieure contre l'incendie doit être assurée de la façon suivante :


- par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum à raison d'un appareil pour 300 m2 avec un minimum d'un appareil par niveau.


- par des extincteurs appropriés aux risques existants dans les locaux à risques particuliers (cuisine, chaufferie, tableau électrique, etc…).
Ces appareils seront facilement accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement avec une maintenance régulière consignée dans un registre de sécurité.

Instruction du personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entrainement à la manœuvre des moyens de secours. Ces instructions et entrainement doivent être consignés dans un registre de sécurité.

Un signal d'alarme audible de tous les points de l'établissement doit être installé. Le choix du matériel est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui s'assurera de son efficacité. Ce signal devra tenir compte des différentes situations de handicap des personnes amenées à fréquenter l’établissement (sonore, sonore et visuel, etc…).

L'alerte des sapeurs-pompiers doit être assurée au moyen du téléphone urbain (téléphone fixe). Toutefois, en cas d'occupation épisodique ou très momentanée de l'établissement, cette liaison n'est pas exigée.

Afficher, bien en vue, des consignes de sécurité indiquant :


- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18)


- l'adresse du centre de secours de premier appel


- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.


Ces consignes devront prendre en compte les différents handicaps.

Afficher, dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique conforme aux normes, sous forme d'une pancarte indestructible, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité.

L'isolement des locaux à risques particuliers (réserves, archives, cuisine dont la puissance des appareils de cuisson est supérieure à 20kw) doit être réalisé au moyen de parois coupe-feu 1h, le bloc porte doit être coupe-feu 1/2h (article PE 6).

La défense extérieure contre l'incendie doit être assurée par un poteau d'incendie de 100 mm de diamètre (norme française de sécurité 61.213) raccordé sur une canalisation assurant un débit de 1000 litres par minute, sous une pression dynamique de 1 bar, et implante à 200 mètres au maximum par les voies praticables.

Rappel de la réglementation sur la sécurité incendie d’un Établissement Recevant du Public

Au même titre que l’accessibilité, la sécurité incendie est un point qui est abordé dans la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP.


L'ouverture d'un Établissement Recevant du Public est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et/ou au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment. Les ERP sont classés en types (19 types) et en catégories (5 catégories) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
En matière de sécurité, les ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, d’alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, de favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, d’alerter des services de secours et de faciliter leur intervention.
L'éclairage de l'établissement doit être électrique.
Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement sont interdits dans les locaux et dans les dégagements accessibles au public.
Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.


- Dispositifs d'alarme et équipements de secours contre l'incendie :
Des dispositifs d'alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l'incendie doivent être mis en place dans tous les ERP de façon appropriée à leur taille et aux risques encourus : extincteurs, éclairage de sécurité, antivols, etc...
Le plan d'évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché, à chaque niveau desservi par une cage d’escalier.


- Registre de sécurité :
Les ERP ont l'obligation de tenir à jour un registre de sécurité avec les informations suivantes :

  • les vérifications techniques de tous les équipements de sécurité
  • les formations suivies par le personnel
  • les travaux réalisés
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