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Accessibilité / Tarifs

Tarifs applicables au 01/11/2021

DOSSIER POUR ETABLISSEMENT DE BASE 5ème CATEGORIE pour une superficie maximale de 100 m²

690.00€HT

DETAIL DE LA PRESTATION
Caractéristiques de base pour un ERP de 5ème catégorie :
- Accès unique ( 1 porte d'entrée)
- Accès en interface direct avec le domaine public ( absence de cheminement)
- Absence de parking propre à l'ERP
- Une ou plusieurs salles contigües (sans couloir) et sur un même niveau
- Absence d'étage (ou de niveau décalé)
- Absence de cabine (d'essayage, déshabillage, soins...)
- Absence de sanitaire
Composition du dossier :
- Courrier d'accompagnement du dossier au maire de la commune
- Courrier d'accompagnement Préfecture (si demande de dérogation)
- Cerfa 13824*04 dûment complété
- Plan Cadastral/ de Situation
- Photos de l'ERP
- Plan et/ou tous schémas de l'ERP annotés avec localiation des travaux d'accessibilité et de sécurité
- Notice d'accessibilité détaillée
- Le cas échéant, demande de dérogation aux règles d'accessibilité
- Attestation de sécurité incendie et/ou Notice descriptive de sécurité (ERP de 5ème catégorie recevant moins de 19 personnes)
- Attestation de fin de travaux
- Registre Public d'Accessibilité (obligatoire depuis octobre 2017)
OPTIONS SUPPLEMENTAIRES
Caractéristiques de base (voir détail ci-dessus) 690.00€HT
Demande de dérogation 150.00€HT
Superficie supplémentaire au-delà de 100m² (1€/m²) 1.00€HT /m2
Cheminement extérieur propre à l’ERP sans parking 100.00€HT
Cheminement extérieur propre à l’ERP avec parking (1 place PMR / 50 places) 150.00€HT
1 sanitaire mixte pour le public 100.00€HT
2 sanitaires femmes et hommes séparés pour le public 150.00€HT
1 sanitaire PMR pour le public 150.00€HT
Étages ou niveaux décalés. Prix par escalier ou niveau décalé 150.00€HT
1 cabine de soins ou d'essayage 100.00€HT
1 chambre classique 100.00€HT
1 chambre adaptée PMR 150.00€HT
Présence de couloir(s): prix par couloir 50.00€HT
Accès usuels supplémentaires. Prix par accès 60.00€HT
Sécurité incendie ERP (5ème catégorie +19 personnes sans locaux à sommeil) 150.00€HT
Sécurité incendie ERP (4ème, 3ème, 2ème ou 1ère ou 5ème avec locaux à sommeil) 250.00€HT
ERP 1ère-2ème-3ème et 4ème catégorie 175.00€HT
Demande d'Enseigne 200.00€HT
Changement de vitrine, façade (Cerfa n°13404*07) 200.00€HT
Frais de déplacement gratuit dans un rayon de 30km autour de Saumur- Au delà facturation au km parcouru (0.85€/km) 0.85€HT /km

DIAGNOSTIC PERSONNALISE
pour une superficie maximale de 100 m²
et pour un ERP de 5ème catégorie
+ attestation de conformité

250.00€HT

DETAIL DE LA PRESTATION
Caractéristiques de base pour un ERP de 5ème catégorie :
- Accès unique ( 1 porte d'entrée)
- Accès en interface direct avec le domaine public ( absence de cheminement)
- Absence de parking propre à l'ERP
- Une ou plusieurs salles contigües (sans couloir) et sur un même niveau
- Absence d'étage (ou de niveau décalé)
- Absence de cabine (d'essayage, déshabillage, soins...)
- Absence de sanitaire
Vérification de la conformité de l'ERP par un diagnostic personnalisé et détaillé :
- Cheminement extérieur
- Stationnement
- Entrée
- Accueil
- Circulation intérieure
- Cabines
- Sanitaires
- Signalétique
Diagnostic final fourni en version papier ou par email avec conseil sur les actions à mener :
- si conforme : attestation et registre
- si non conforme : réalisation dossier avec demande
d’aménagements et/ou demande de dérogation*
OPTIONS SUPPLEMENTAIRES
Caractéristiques de base (voir détail ci-dessus) 250.00€HT
Registre Public d'Accessibilité 19.00€HT
Superficie supplémentaire au delà de 100m² (1€/m²) 1.00€HT /m2
Cheminement extérieur propre à l’ERP sans parking 15.00€HT
Cheminement extérieur propre à l’ERP avec parking 20.00€HT
1 sanitaire mixte pour le public 15.00€HT
2 sanitaires femmes et hommes séparés pour le public 15.00€HT
1 sanitaire PMR pour le public 15.00€HT
Étages ou niveaux décalés - Prix par escalier ou niveau décalé 20.00€HT
Cabine de soins et d'essayage. Prix par cabine 10.00€HT
1 chambre classique 10.00€HT
1 chambre adaptée PMR 15.00€HT
Présence de couloir(s) : prix par couloir 10.00€HT
Accès usuels supplémentaires - Prix par accès 10.00€HT
Frais de déplacement gratuit dans un rayon de 30km autour de Saumur - Au delà facturation au km parcouru (0.85€/km) 0.85€HT /km
Dossier sécurité incendie 490.00€HT