ERP EXPERTISE Saumur: Quel est notre rôle?

 Conseiller, diagnostiquer, prendre en charge,

effectuer les démarches administratives pour la conformité des ERP.

Comment se déroule une étude ?


En premier temps, Etat des lieux de l’existant : Réalisation d’un diagnostic


En second temps, résultat du diagnostic :

  • A. Établissement Conforme :
    Rédaction d’un diagnostic (support papier ou électronique), et préparation d’une Attestation de conformité avec remise du Registre d’Accessibilité
    Public obligatoire depuis 10/2017.
  • B. Etablissement avec des aménagements à réaliser :
    Réalisation du dossier et dépôt de celui-ci en mairie pour avis de la CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité)
    - Suite à l’accord de la mairie et /ou de la préfecture, 4 mois maximum après le dépôt (Si délai dépassé, dossier accepté d’office), suivi de la réalisation des aménagements proposés puis rédaction d’une attestation de fin de travaux.
    - Nous suivons le dossier jusqu’à sa clôture.
  • C. Etablissement déjà déclaré conforme au Service Public :
    - Fourniture du Registre Public d’Accessibilité. Depuis le 30/09/2017 tous les ERP neufs ou à cadre bâti existants seront tenus d’équiper leurs
    établissements d’un registre public d’accessibilité qui sera consultable sur place au point d’accueil principal de l’établissement.

SIMPLE, RAPIDE, DEVIS GRATUIT ET SANS ENGAGEMENT

CONTACT : Sophie ROUAIX est sur votre secteur.
N’hésitez pas à la contacter au 07 67 37 45 79 ou sophie@erp-expertise.com
Informations, et renseignements gratuits !