Tarifs prestations ERP Expertise

DIAGNOSTIC PERSONNALISE pour un ERP de 5ème catégorie

140.00€HT*

DETAIL DE LA PRESTATION
Caractéristiques de base pour un ERP de 5ème catégorie :
- Accès unique ( 1 porte d'entrée)
- Accès en interface direct avec le domaine public ( absence de cheminement)
- Absence de parking propre à l'ERP
- Une ou plusieurs salles contigües (sans couloir) et sur un même niveau
- Absence d'étage (ou de niveau décalé)
- Absence de cabine (d'essayage, déshabillage, soins...)
- Absence de sanitaire
- Durée du trajet aller jusqu'à l'ERP: < à 45 depuis le lieu de départ de la région référente
Vérification de la conformité de l'ERP par un diagnostic personnalisé et détaillé :
- Cheminement extérieur
- Stationnement
- Entrée
- Accueil
- Circulation intérieure
- Cabines
- Sanitaires
- Signalétique
Diagnostic final fourni en version papier ou par email avec conseil sur les actions à mener :
- si conforme : attestation et registre
- si non conforme : réalisation dossier avec demande
d’aménagements et/ou demande de dérogation*
OPTIONS SUPPLEMENTAIRES
Registre Public d'Accessibilité 12,00€HT
Attestation de Conformité (si ERP conforme) 20,00€HT
Attestation de Fin de Travaux (dossier déjà déposé mais non terminé) 20,00€HT
Cheminement extérieur propre à l'ERP sans parking : 15,00€HT
Cheminement extérieur propre à l'ERP avec parking : 20,00€HT
Autres accès usuels supplémentaires; Prix par accès : 10,00€HT
Présence de couloirs : 10,00€HT
Etages ou niveaux décalés. Prix par escalier ou niveau décalé : 20,00€HT
Au moins 1 sanitaire mixte pour le public : 15,00€HT
Sanitaires séparés femmes et hommes pour le public : 15,00€HT
Au moins 1 cabine d'essayage ou de déshabillage : 10,00€HT
Cabines de soins à prestations différentes. Prix par cabine : 15,00€HT
Dossier Sécurité Incendie : 450,00€HT
ERP 4ème catégorie : 50,00€HT
Supplément trajet supplémentaire par tranche de 30 mn : 25,00€HT
* Somme à déduire si réalisation d'un dossier d'accessibilité sous 12 mois. Consulter le dossier pour établissement de 5ème catégorie



DOSSIER POUR ETABLISSEMENT DE BASE 5ème CATEGORIE

590.00€HT*

DETAIL DE LA PRESTATION
Caractéristiques de base pour un ERP de 5ème catégorie :
- Accès unique ( 1 porte d'entrée)
- Accès en interface direct avec le domaine public ( absence de cheminement)
- Absence de parking propre à l'ERP
- Une ou plusieurs salles contigües (sans couloir) et sur un même niveau
- Absence d'étage (ou de niveau décalé)
- Absence de cabine (d'essayage, déshabillage, soins...)
- Absence de sanitaire
- Durée du trajet aller jusqu'à l'ERP: < à 45 depuis le lieu de départ de la région référente
Composition du dossier :
- Courrier d'accompagnement du dossier au maire de la commune
- Courrier d'accompagnement Préfecture (si demande de dérogation)
- Cerfa 13824*03 dûment complété
- Tableau détaillé des mises en conformité, estimations et ventilation des travaux
- Note justifiant du dépôt tardif du dossier
- Plan Cadastral/ de Situation
- Photos de l'ERP
- Plan et/ou tous schémas de l'ERP annotés avec localiation des travaux d'accessibilité
- Notice d'accessibilité détaillée
- Le cas échéant, demande de dérogation aux règles d'accessibilité
- Attestation de sécurité incendie et/ou Notice descriptive de sécurité
- Attestation de fin de travaux
- Registre Public d'Accessibilité (obligatoire depuis octobre 2017)
OPTIONS SUPPLEMENTAIRES
Cheminement extérieur propre à l'ERP sans parking : 80,00€HT
Cheminement extérieur propre à l'ERP avec parking : 120,00€HT
Autres accès usuels supplémentaires; Prix par accès : 60,00€HT
Présence de couloirs : 50,00€HT
Etages ou niveaux décalés. Prix par escalier ou niveau décalé : 100,00€HT
Au moins 1 cabine d'essayage ou de déshabillage : 100,00€HT
Sanitaires séparés femmes et hommes pour le public : 150,00€HT
Au moins 1 cabine d'essayage ou de déshabillage : 50,00€HT
Cabines de soins à prestations différentes. Prix par cabine : 50,00€HT
Dossier Sécurité Incendie : 150,00€HT
ERP 4ème catégorie : 100,00€HT
Supplément trajet supplémentaire par tranche de 30 mn : 25,00€HT