Tarifs prestations ERP Expertise

DIAGNOSTIC PERSONNALISÉ
pour un ERP de 5ème catégorie
140.00€HT**

Diagnostic personnalisé

- Vérification de la conformité de l’ERP
- Entrée
- Accueil
- Circulation intérieure
- Cabines
- Sanitaires
- Signalétique
- Stationnement
Registre Public d’Accessibilité + 12,00 €HT
Attestation de conformité (si ERP conforme) + 20,00 €HT
Supplément trajet supplémentaire par tranche de 30 mn + 25,00 €HT
ERP 4ème catégorie + 50,00 €HT
Dossier Sécurité Incendie + 450,00 €HT
** Somme à déduire si réalisation d’un dossier d’accessibilité sous 12 mois

 

DOSSIER POUR ETABLISSEMENT DE BASE(1) (HORS OPTIONS)
pour un ERP de 5ème catégorie
590.00€HT
(1) Caractéristiques de base pour un ERP de 5ème catégorie :
- Accès unique (1 porte d’entrée)
- Accès en interface direct avec le domaine public (absence de cheminement)
- Absence de parking propre à l’ERP
- Une ou plusieurs salles contigües (sans couloir) et sur un même niveau
- Absence d’étage (ou de niveau décalé)
- Absence de cabine (essayage, déshabillage, soins...)
- Absence de sanitaire
- Durée de trajet aller jusqu’à l’ERP *
* < à 45 mn depuis le lieu de départ de la région référente
OPTIONS
Cheminement extérieur propre à l’ERP sans parking : + 80,00 €HT
Cheminement extérieur propre à l’ERP avec parking : + 120,00 €HT
Autres accès usuels supplémentaires.Prix par accès : + 60,00 €HT
Présence de couloir(s) : + 50,00 €HT
Étages ou niveaux décalés. Prix par escalier ou niveau décalé : + 100,00 €HT
Au moins 1 sanitaire mixte pour le public : + 100,00 €HT
Sanitaires séparés femmes et hommes pour le public : + 150,00 €HT
Au moins 1 cabine d’essayage ou de déshabillage : + 50,00 €HT
Cabines de soins à prestations différentes. Prix par cabine : + 50,00 €HT
 
Dossier Sécurité Incendie + 150,00 €HT
Registre Public d’Accessibilité + 12,00 €HT
Attestation de conformité (si ERP conforme) + 20,00 €HT
Supplément trajet supplémentaire par tranche de 30 mn + 25,00 €HT
ERP 4ème catégorie + 100,00 €HT
Composition du dossier
- Courrier d’accompagnement du dossier au maire de la commune
- Courrier d’accompagnement Préfecture (si demande de dérogation)
- Cerfa 13824*03 dûment complété
- Tableau détaillé des mises en conformité, estimations et ventilation des travaux
- Note justifiant le dépôt tardif du dossier
- Extrait cadastral
- Photos de l’ERP
- Plan et/ou tous schémas de l’ERP annotés avec localisation des travaux d’accessibilité
- Notice d’accessibilité détaillée
- Le cas échéant, demande de dérogation aux règles d’accessibilité
- Attestation sécurité incendie
- Registre Public d’Accessibilité (obligation depuis le décret du 28 mars 2017)