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Sécurité incendie / Tarifs

Tarifs applicables au 01/01/2020

DOSSIER POUR ETABLISSEMENT DE BASE 5ème CATEGORIE pour une superficie maximale de 100 m²

490.00€HT

DETAIL DE LA PRESTATION
Caractéristiques de base pour un ERP de 5ème catégorie recevant moins de 19 personnes :
- Accès unique (1 porte d'entrée)
- Accès en interface direct avec le domaine public ( absence de cheminement)
- Absence de parking propre à l'ERP
- Une ou plusieurs salles contigües (sans couloir) et sur un même niveau
- Absence d'étage (ou de niveau décalé)
- Absence de cabine (d'essayage, déshabillage, soins...)
- Absence de sanitaire
- Frais de déplacement gratuit dans un rayon de 30 kms autour de Saumur
Composition du dossier :
- Courrier d'accompagnement du dossier au maire de la commune
- Courrier d'accompagnement Préfecture (si demande de dérogation)
- Cerfa 13824*04 dûment complété
- Tableau détaillé des mises en conformité, estimations et ventilation des travaux
- Extrait cadastral, Plan de Situation, Plan de Masse
- Photos de l'ERP
- Plan et/ou tous schémas de l'ERP annotés avec localiation des travaux d'optimisation des règles de sécurité
- Notice descriptive de sécurité incendie (ERP de 5ème catégorie recevant moins de 19 personnes)
- Le cas échéant, demande de dérogation aux règles de sécurité incendie
- Registre de sécurité
OPTIONS SUPPLEMENTAIRES
Sécurité incendie ERP 5ème catégorie plus de 15 personnes sans locaux à sommeil : 150,00€HT
Sécurité incendie ERP 4 premières catégories ou 5ème catégories avec locaux à sommeil : 250,00€HT
Cheminement extérieur propre à l'ERP sans parking : 80,00€HT
Cheminement extérieur propre à l'ERP avec parking : 120,00€HT
Autres accès usuels supplémentaires; Prix par accès : 60,00€HT
Présence de couloirs (prix par couloir) : 50,00€HT
Etages ou niveaux décalés. Prix par escalier ou niveau décalé : 100,00€HT
Au moins 1 cabine d'essayage ou 1 chambre classique : 50,00€HT
Au moins 1 cabine de soin ou 1 chambre adaptée : 100,00€HT
Cabines de soins à prestations différentes. Prix par cabine : 50,00€HT
Au moins 1 sanitaire mixte pour le public : 100,00€HT
Sanitaires séparés femmes et hommes pour le public : 150,00€HT
Dossier Accessibilité : 200,00€HT
Demande Enseigne 150,00€ HT
ERP 4ème catégorie : 100,00€HT
ERP de 5ème catégorie recevant plus de 19 personnes, sans locaux à sommeil 100,00€HT
ERP des 4 premières catégories ou de 5ème catégorie avec locaux à sommeil 200,00€HT
Frais de déplacement gratuit dans un rayon de 30 kms autour de Saumur, au-delà, facturation de : 0,85€ / km parcouru
Superficie supplémentaire (par tranche de 50 m²) : 50,00€HT