Enseigne / Tarifs

Tarifs applicables au 01/01/2020

DOSSIER POUR UNE FACADE (Surface maximale de 10m²)

490.00€HT

DETAIL DE LA PRESTATION
Caractéristiques de base par façade
Composition du dossier (hors graphisme) :
- Cerfa 14798*01 dûment complété
- Plan de situation
- Plan de masse
- Extrait cadastral
- Représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
- Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire où est installé le dispositif
- Mise en situation de l’enseigne
- Vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne, ou avant changement de l’enseigne
OPTIONS SUPPLEMENTAIRES
Façade supplémentaire 80,00€HT
Prix / m² supplémentaire au delà des 10 m² 50,00€HT
Occupation du Domaine Public par un commerce (dès le 1er m² utilisé) 100,00€HT
Supplément Occupation du Domaine Public par un commerce par m² supplémentaire utilisé 50,00€HT
Frais de déplacement gratuit dans un rayon de 30 kms autour de Saumur, au-delà, facturation de : 0,85€HT / km parcouru