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Sécurité incendie / Prestations

Quel est notre rôle ?

Conseiller, diagnostiquer, prendre en charge, effectuer les démarches administratives pour la conformité des ERP

1/ Réalisation d’un diagnostic

Réalisation d'un diagnostic pour pouvoir informer des démarches à effectuer afin d’être conforme à la réglementation

2/ Réalisation du dossier et dépôt de celui-ci en mairie pour avis de la CCDSA*

* Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité

En savoir plus sur les règles de sécurité

Composition du dossier
  • Courrier d’accompagnement du dossier au maire de la commune
  • Courrier d’accompagnement Préfecture (si demande de dérogation)
  • Cerfa 13824*04 dûment complété
  • Tableau détaillé des mises en conformité, estimations et ventilation des travaux
  • Extrait cadastral, Plan de Situation, Plan de Masse
  • Photos de l’ERP
  • Plan et/ou tous schémas de l’ERP annotés avec localisation des travaux d’optimisation des règles de sécurité
  • Notice descriptive concernant la conformité aux règles de sécurité incendie
  • Le cas échéant, demande de dérogation aux règles de sécurité incendie
  • Registre de sécurité