Enseigne / Prestations

Quel est notre rôle ?

Conseiller, diagnostiquer, prendre en charge, effectuer les démarches administratives pour la conformité des ERP

1/ Réalisation du dossier

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne
Réalisation du dossier en 3 exemplaires et dépôt de celui-ci :

  • - à la mairie où est envisagé le dispositif: lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité.
  • - à la préfecture du département où est envisagé le dispositif: lorsque la commune n’est pas couverte par un règlement local de publicité

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Composition du dossier
  • Composition du dossier
  • Cerfa 14798*01 dûment complété sans oublier les pièces annexes (mettre lien du Cerfa direct stp)
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Extrait cadastral
  • Représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
  • Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire où est installé le dispositif
  • Mise en situation de l’enseigne
  • Vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne, ou avant changement de l’enseigne