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Accessibilité, Sécurité Incendie, Demande d'enseigne: quels sont les documents à remplir?

 

Vous souhaitez des informations sur les différents documents nécessaires afin d'être conforme à la réglementation, ERP EXPERTISE vous informe:

Accessibilité:

  • Courrier d’accompagnement du dossier au maire de la commune
  • Courrier d’accompagnement Préfecture (si demande de dérogation)
  • Cerfa 13824*03 dûment complété 
  • Tableau détaillé des mises en conformité, estimations et ventilation des travaux
  • Note justifiant le dépôt tardif du dossier
  • Extrait cadastral
  • Photos de l’ERP
  • Plan et/ou tous schémas de l’ERP annotés avec localisation des travaux d’accessibilité
  • Notice d’accessibilité détaillée
  • Le cas échéant, demande de dérogation aux règles d’accessibilité
  • Attestation ou Notice de sécurité incendie (option supplémentaire *)
  • Registre Public d’Accessibilité (obligation depuis le décret du 28 mars 2017)

Sécurité Incendie:

  • Courrier d’accompagnement du dossier au maire de la commune
  • Courrier d’accompagnement Préfecture (si demande de dérogation)
  • Cerfa 13824*03 dûment complété
  • Tableau détaillé des mises en conformité, estimations et ventilation des travaux
  • Extrait cadastral, Plan de Situation, Plan de Masse
  • Photos de l’ERP
  • Plan et/ou tous schémas de l’ERP annotés avec localisation des travaux d’optimisation des règles de sécurité
  • Notice descriptive concernant la conformité aux règles de sécurité incendie
  • Le cas échéant, demande de dérogation aux règles de sécurité incendie
  • Registre de sécurité

Demande d'Enseigne:

  • Cerfa 14798*01 dûment complété sans oublier les pièces annexes 
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Extrait cadastral
  • Représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
  • Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire où est installé le dispositif
  • Mise en situation de l’enseigne
  • Vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne, ou avant changement de l’enseigne