ERP EXPERTISE: Accessibilité, Sécurité incendie, Enseigne

  

ERP Expertise, cabinet Saumurois, spécialisé dans les démarches administratives des ERP :

Accessibilité, Sécurité Incendie, Enseigne    

 

 ACCESSIBILITE 

Réalisation d'un état des lieux pour pouvoir informer des démarches à effectuer afin d’être conforme à la réglementation

Réalisation d’un diagnostic, et préparation d’une Attestation de conformité avec remise du Registre d'Accessibilité Public pour un établissement accessible.

Réalisation d'un dossier complet (courriers, plans, photos, notice d'accessibilité, notice de sécurité...) et dépôt de celui-ci en mairie pour avis de la CCDSA* pour un établissement non accessible.

* Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité

Suivi du dossier jusqu'à sa clôture

Fourniture du registre public d'accessibilité(obligatoire depuis octobre 2017) pour un établissement déclaré conforme à la réglementation 

SECURITE INCENDIE 

Réalisation d'un diagnostic pour pouvoir informer des démarches à effectuer afin d’être conforme à la réglementation

Réalisation d'un dossier complet (courriers, plans, photos, notice de sécurité...) et dépôt de celui-ci en mairie pour avis de la CCDSA*

* Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité

  ENSEIGNE  

Réalisation du dossier de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne (courrier, cerfa, plans, photos...)

Réalisation du dossier en 3 exemplaires et dépôt de celui-ci :

  • - à la mairie où est envisagé le dispositif: lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité.

  • - à la préfecture du département où est envisagé le dispositif: lorsque la commune n’est pas couverte par un règlement local de publicité